En novembre 2022, les députés et sénateurs ont trouvé un accord à l’Assemblée nationale quant au projet de loi relatif au marché du travail. Cette loi a pour objectif de mettre en place des dispositions sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Les aides à l’embauche des apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation continueront de s’appliquer en 2023 à la suite d’un décret du Ministère du travail paru le 30 décembre 2022 au Journal Officiel.
Il est possible, depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel au moyen d’un avenant complément d’heures,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022.
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social en applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire.
Le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, est reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024.
Depuis la crise sanitaire, certaines entreprises se sont vues obligées de modifier leurs pratiques et de déployer, parfois difficilement, le travail en 100% distanciel, aussi appelé « Full Remote ».
Le recours aux contrats de travail à temps partiel est courant et représente une souplesse tant pour les collaborateurs que les employeurs, toutefois, ces contrats doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dans le suivi du temps de travail.
Une première expérimentation prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du permettait la signature d’un CDD visant à remplacer plusieurs salariés absents.
Un salarié a la possibilité de prendre un Congé Proche Aidant (qui a remplacé en 2017 le congé de soutien familial) afin de pouvoir s’occuper d’une personne en situation de handicap, en perte d’autonomie ou d’une personne âgée.
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