Politique de protection des données personnelles

Lors de votre utilisation de nos services numériques, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »).

Cette politique décrit et informe, à des fins de transparence sur les traitements mis en œuvre, de la manière dont NOVRH, en qualité de responsable de traitement, s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles, avec tout le soin requis, et exclusivement aux fins légitimes, pour lesquelles elles ont été recueillies.

En accédant et/ou en utilisant nos services via notre site internet, vous acceptez que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Si vous ne fournissez pas les Données Personnelles demandées, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à l’intégralité des services que nous proposons.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

  • Sur le site novrh.com

Les informations nominatives collectées ou renseignées par vos soins à l’occasion de votre navigation sur le présent site concernent principalement :

    • Des données d’identification : civilité, nom, prénom
    • Des données de contact : adresse mail ; numéro de téléphone ; pays ; nom de l’entreprise ; secteur d’activité ; fonction ; effectif de l’entreprise.
    • Des Données de candidature : CV, lettre de motivation
    • Des données de navigation : via les cookies, les outils de mesure d’audience
    • Des données techniques (métadonnées) peuvent également être collectées lors de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site telles que les informations liées au terminal utilisé (adresse IP, navigateur), type de support (smartphone tablette, ordinateur)) à des fins d’optimisation de la navigation et de confort d’utilisation du site.

 

Quelles sont les finalités et les bases juridiques de traitement de vos données ?

Vos Données Personnelles sont collectées et/ou traitées à l’occasion de votre utilisation de nos services selon les modalités suivantes :

 

  • Lorsque la base juridique est l’Intérêt légitime de NOVRH pour améliorer ses services, avec les finalités suivantes :
    • Améliorer les services sur notre site internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie simplifiée

  • Lorsque la base juridique est l’Intérêt légitime de NOVRH pour vous proposer des services et actualités de NOVRH, avec les finalités suivantes :
    • Vous informer des services et actualités de NOVRH, sauf opposition de votre part

  • Lorsque la base juridique est votre consentement à recevoir des offres de services et actualités des partenaires de NOVRH, avec les finalités suivantes :
    • Vous informer des offres de services et actualités des partenaires de NOVRH avec votre consentement.

  • Lorsque la base juridique est votre consentement à recevoir des alertes trafics personnalisés avec les finalités suivantes :
    • Vous fournir un service d’alertes trafics personnalisés, si vous avez donné votre consentement.

 

A qui sont destinées vos données personnelles, et qui peut y accéder ?

  • A NOVRH, LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT


Vos informations nominatives collectées ou fournies sur le présent site sont destinées à NOVRH, Responsable de traitement au sens de la Loi dite « Informatique et Libertés » modifiée, et dont le siège social est situé : 2 boulevard de gabès 13008 Marseille et plus spécifiquement, aux seuls services de NOVRH habilités, dont les services suivants

Le Data Protection Officer désigné (DPO) de NOVRH est également susceptible d’accéder à vos informations personnelles dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

  • AUX PRESTATAIRES DE NOVRH

NOVRH est amenée à faire appel à des prestataires de services, fournisseurs et sous-traitants, auxquels elle confie l’exécution de tout ou partie de certaines missions telles que :

  • La maintenance technique et fonctionnelle du site Internet;
  • L’édition et l’hébergement du site;
  • La fourniture des services proposés : l’inscriptions aux webinaires …


Ces prestataires peuvent recevoir ou accéder à certaines données personnelles pour les besoins exclusifs de leurs missions pour le compte de NOVRH, dans le respect des procédures en vigueur. NOVRH encadre et veille au respect, par ces derniers de leurs obligations de confidentialité et de sécurité relatives à vos informations.

 

  • AUX TIERS AUTORISES


Certaines de vos données sont susceptibles d’être transmises, à leur requête et selon les procédures légales et règlementaires en vigueur, aux autorités et administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, aux organismes officiels reconnus comme tiers autorisés par la loi et par la CNIL, ainsi qu’à tout autre destinataire, public ou privé, en vertu de la loi, d’un décret ou d’une décision judiciaire.

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

De manière générale, les finalités d’utilisation de vos données concernent principalement la fourniture, la gestion et l’amélioration des services et fonctionnalités offertes sur le présent site, la facilitation de votre navigation sur le site, le traitement de vos requêtes, la gestion de vos inscriptions, la communication d’offres de services et d’actualités de NOVRH.

Les finalités spécifiques d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire, contractuel ou règlementaire des données demandées pour y répondre, ainsi que le fondement juridique autorisant NOVRH, à traiter vos données, vous sont systématiquement indiqués au moment où vous renseignez vos données ou lors de leur collecte sur les différentes pages concernées du site Internet de NOVRH (formulaire de contact, inscription à  (newsletter, webinar…), téléchargement de supports commerciaux, téléchargement de livres blancs).

Ainsi, vous êtes rapidement informé de l’essentiel, sans alourdir votre navigation. 

Le caractère obligatoire de la fourniture des informations demandées est matérialisé par la présence d’un astérisque * dans le champ concerné à compléter.

NOVRH vous informe que les éventuelles décisions prises sur ce site vous concernant, et pouvant produire des effets juridiques ou significatifs à votre égard ne reposent en aucun cas exclusivement sur un traitement automatisé de vos données ni sur une analyse prédictive de votre comportement ou de votre situation (profilage). Par ailleurs, vos informations personnelles sont hébergées dans l’Union européenne.

  • DANS LE CADRE D’UN CONTACT VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

Les données demandées dans ce formulaire de contact et accompagnées d’un astérisque sont obligatoires à des fins de traitement de votre demande. En cas de non-fourniture des données, la soumission de votre demande est techniquement impossible, et sera refusée par le site.

Ces données seront enregistrées dans les fichiers de NOVRH et utilisées dans le cadre de la finalité suivante : réponse à votre demande.

Vos données de contact et celles liées à votre demande seront supprimées dans le respect des durées légales de conservation.

  • DANS LE CADRE DES NEWSLETTERS

Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la newsletter de NOVRH.

Le courriel est obligatoire pour s’inscrire à la newsletter car celle-ci est envoyée uniquement par email.
Le souscripteur a la possibilité de se désinscrire à tout moment de la newsletter, en cliquant sur le lien dédié en bas de chaque newsletter reçue de notre part.

Les données collectées sont destinées au service communication (envoi de la newsletter) et de la Direction des Systèmes d’informations (gestionnaire de la base de données) de NOVRH.
NOVRH conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Vous êtes informé(e) qu’en vertu et dans les conditions prévues par la législation de Protection des Données Personnelles, vous disposez auprès de NOVRH des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir copie des données personnelles vous concernant détenues par NOVRH,
  • Droit de faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
  • Droit, sous condition, de faire supprimer tout ou partie de vos données personnelles,
  • Droit d’obtenir des informations relatives aux conditions d’utilisation de vos données par NOVRH,
  • Droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière,
  • Droit de vous opposer, à tout moment et sans justification, à ce que vos données continuent d’être traitées à des fins de prospection commerciale (réception de SMS et d’emailings commerciaux) même si vous y aviez initialement consenti,
  • Droit de retirer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles (lorsque la base légale du traitement repose sur votre accord),
  • Droit d’obtenir, sous conditions, la limitation (interruption temporaire, gel) du traitement de vos données,
  • Droit à la portabilité des données fournies par vos soins NOVRH,
  • Droit de fournir à NOVRH des directives sur le sort de vos données en cas de décès,
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée ni d’un profilage qui aurait des effets juridiques ou significatifs à votre égard.

 En application de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et libertés, vous devez justifier de votre identité par tout moyen ou avec une pièce d’identité au moment de l’exercice de vos droits que vous pouvez exercer :

  • Auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles de NOVRH, en écrivant à :


NOVRH
A l’attention du Data Protection Officier
 scalvet@novrh.com

2 Boulevard de GABES – 13008 MARSEILLE

Votre demande peut également être adressée dans les mêmes conditions par courrier électronique à dpo@novrh.fr La justification de votre identité permet de de garantir la confidentialité des données de chacun (lutte contre l’usurpation d’identité et le risque d’homonymie).

Si vous faites la demande pour quelqu’un d’autre (vous êtes Mandataire du propriétaire des données), et conformément aux dispositions du décret précité, votre demande doit être accompagnée :

  • Du mandat écrit du propriétaire des données (le Mandant) précisant la durée et de l’objet précis du mandat qui vous est donné et vous autorisant clairement à être destinataire de la réponse de NOVRH à la demande d’exercice des droits sur les données personnelles du mandant,
  • + une justification de votre identité, et 
  • + une justification de l’identité du mandant.


En l’absence de respect de ces conditions cumulatives, la demande ne sera pas recevable.
 
Sous réserve de recevabilité de votre demande et du respect des conditions prévues par la loi, une réponse vous sera apportée sous un mois, et exceptionnellement sous deux mois en cas de complexité ou d’un grand nombre de demandes.
 
Si vous estimez, après nous en avoir fait la demande, que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier.


Quelles sont les durées de conservation de vos Données Personnelles ?

Le responsable de traitement s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.

Le responsable du traitement s’engage à archiver ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expire. Dans tous les cas, les durées maximales sont celles décrites dans le tableau ci-dessous.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, si leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales et obligatoires.

 

Comment sont sécurisées vos données ?

Conformément à la Règlementation Applicable, NOVRH traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

NOVRH déploie tous les moyens techniques, organisationnels et humains propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Notre site internet est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes.

Vous reconnaissez que la présente politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique que pour l’utilisation de notre site internet, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le site internet. En conséquence, NOVRH ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propres à chacun de ces sites ou sources externes.