La rupture conventionnelle individuelle est un mode de rupture de contrat de travail à l’amiable. Découvrez ses modalités et les étapes à respecter pour qu’elle soit valable. La réforme des retraites de 2023 va également impacter son mode de calcul.
Au 1er janvier est entré en vigueur un nouveau mode de calcul de la réduction Fillon (ou réduction générale).
La prime de partage de valeur a été mise en place au 1er juillet 2022 à la suite de la publication de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022.
La nouvelle année 2023 annonce de nouveaux changements pour le bulletin de salaire à partir de janvier 2023.
En novembre 2022, les députés et sénateurs ont trouvé un accord à l’Assemblée nationale quant au projet de loi relatif au marché du travail. Cette loi a pour objectif de mettre en place des dispositions sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Les aides à l’embauche des apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation continueront de s’appliquer en 2023 à la suite d’un décret du Ministère du travail paru le 30 décembre 2022 au Journal Officiel.
Il est possible, depuis la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, d’augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel au moyen d’un avenant complément d’heures,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022.
Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social en applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire.
Le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui devait intervenir au 1er janvier 2023, est reporté pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024.
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