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Le renouvellement des aides à l’alternance en 2023

Les aides à l’embauche des apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation continueront de s’appliquer en 2023 à la suite d’un décret du Ministère du travail paru le 30 décembre 2022 au Journal Officiel.

Le renouvellement de ces aides s’inscrit dans une volonté du gouvernement de favoriser les embauches en apprentissage sur des niveaux Bac et inférieurs, d’encourager les entreprises à s’engager dès la première année de formation et enfin d’améliorer la visibilité des employeurs et des alternants sur les dispositifs gouvernementaux. L’objectif étant d’atteindre le million d’apprentis en 2027.

Une aide de 6000€ sera versée à toutes les entreprises pour les contrats d’alternance signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution.

Les aides variaient précédemment entre 5000 et 8000€ en fonction de l’âge de l’alternant (mineur ou majeur). Cette année, l’aide sera fixe à 6000€.

Cette aide est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent bénéficier des ces aides sous deux conditions parmi :

  • D’avoir au moins 5% des contrats signés dans le cadre de l’insertion professionnelle
  • D’avoir 3% d’alternants
  • D’avoir une progression de 10% des alternants entre l’effectif salarié annuel du 31 décembre 2023 et du 31 décembre 2024.

Les entreprises n’atteignant pas ces objectifs devront rembourser les sommes perçues.

 

 

Référence :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253#:~:text=Le%20gouvernement%20a%20annonc%C3%A9%20que,apprentis%20par%20an%20pour%202027.

Décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837282

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Les aides à l’embauche des apprentis et salariés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation continueront de s’appliquer en 2023 à la suite d’un décret du Ministère du travail paru le 30 décembre 2022 au Journal Officiel.

Le renouvellement de ces aides s’inscrit dans une volonté du gouvernement de favoriser les embauches en apprentissage sur des niveaux Bac et inférieurs, d’encourager les entreprises à s’engager dès la première année de formation et enfin d’améliorer la visibilité des employeurs et des alternants sur les dispositifs gouvernementaux. L’objectif étant d’atteindre le million d’apprentis en 2027.

Une aide de 6000€ sera versée à toutes les entreprises pour les contrats d’alternance signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution.

Les aides variaient précédemment entre 5000 et 8000€ en fonction de l’âge de l’alternant (mineur ou majeur). Cette année, l’aide sera fixe à 6000€.

Cette aide est versée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent bénéficier des ces aides sous deux conditions parmi :

  • D’avoir au moins 5% des contrats signés dans le cadre de l’insertion professionnelle
  • D’avoir 3% d’alternants
  • D’avoir une progression de 10% des alternants entre l’effectif salarié annuel du 31 décembre 2023 et du 31 décembre 2024.

Les entreprises n’atteignant pas ces objectifs devront rembourser les sommes perçues.

 

 

Référence :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253#:~:text=Le%20gouvernement%20a%20annonc%C3%A9%20que,apprentis%20par%20an%20pour%202027.

Décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837282

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