liens entre gta paie et dsn

Liens entre GTA, Paie et DSN : quels sont les enjeux ?

📌 Plan de l’article :

La GTA est le premier maillon de la chaîne de production de la paie et de déclaratifs. Ces éléments variables sont généralement remontés par les managers de proximité aux services RH, qui s’occupent ensuite de les valoriser en paie. Quels sont les enjeux d’une bonne communication entre la GTA, la Paie et les déclaratifs ?

Qu’est-ce que la GTA ?

L’acronyme GTA désigne la gestion des temps et des activités. Il s’agit de l’ensemble des variables pouvant influer sur la paie et que l’on peut regrouper ainsi : le temps de travail, les présences, les absences et les activités du salarié. Cela recouvre donc la gestion des heures travaillées, notamment la gestion complexe des plannings ou des temps de travail en cas d’accord de modulation, mais aussi les diverses absences et les congés.

Cette matière fait l’objet d’évolutions légales très régulières. Depuis plusieurs années, et plus particulièrement depuis la Loi Travail de 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les accords d’entreprise majoritaires prennent l’ascendant sur l’accord de branche dans nombre de domaines relatifs au temps de travail. La seule restriction étant de respecter les dispositions d’ordre public. C’est donc seulement à défaut d’accord que le cadre légal s’applique. Aussi est-il nécessaire, pour les services paie, de rester vigilants aux évolutions légales, mais aussi conventionnelles.

Cette difficulté de collecte des éléments variables s’avère particulièrement prégnante pour les sociétés multi-sites qui gèrent leur politique RH de manière décentralisée. Cette difficulté se fait  notamment sentir au moment des NAO (négociation annuelle obligatoire) qui génèrent des revalorisations salariales, des réorganisations du temps de travail, voir des créations de primes à répercuter au niveau de la paie. Collecter les données locales pour produire une paie en centrale entraîne souvent de la perte d’information. 

livre blanc gta


Les enjeux d’une bonne communication entre la GTA, la Paie et la DSN

Les éléments variables sont enregistrés sous forme de quantité en nombres ou en heures (compteurs de temps, de primes, de suivi des congés etc.) pour être ensuite valorisés dans la gestion de la paie. L’application d’un taux ou d’un montant aux quantités remontées permet d’identifier le montant à verser au salarié d’une part, à l’administration au titre des cotisations et contributions sociales, d’autre part. De plus, depuis le 1er Janvier 2019, l’entreprise devient perceptrice d’impôts. A ce titre, elle collecte désormais chaque mois le montant d’impôts sur le revenu à reverser à l’administration fiscale, calculé selon un taux neutre ou personnalisé communiqué par l’URSSAF.  

Le temps de travail est strictement encadré par la loi afin de contrôler les durées effectuées mais également le respect des règles sociales attachées au paiement et à la déclaration de ces heures. Les risques d’une mauvaise communication entre la paie et la GTA peuvent être très importants pour une entreprise :

  • Perte de temps pour réparer l’erreur commise, notamment en rétroactivité, ce qui peut entrainer de nouvelles erreurs, 
  • Risque de sanctions en cas de contrôle URSSAF : sanctions financières, administratives et même pénales, 
  • Risque de contentieux prud’homaux en cas de conflit avec les collaborateurs.

La bonne remontée des informations est cruciale car les répercussions d’une erreur de saisie en GTA se feront sentir jusqu’à la déclaration sociale (DSN), reflet du calcul de paie.

Afin d’approfondir le sujet, nous vous invitons à consulter nos articles « Pourquoi se doter d’un logiciel de GTA ? » et « Comment choisir sa solution de GTA ? » ainsi que notre livre blanc à télécharger gratuitement.

Plus d’informations sur la déclaration des effectifs ? Consultez notre article « Déclarer les effectifs d’une société en DSN« 

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