La réforme de l’alternance, contenue dans le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 1er août 2018, traduit l’ambition gouvernementale de créer un « système simple et souple, adapté aux jeunes ». Quelles sont les principales mesures dans ce projet de loi ?

Flexibilisation et mobilité : vers un contrat d’apprentissage plus attractif ?

La procédure d’enregistrement a été supprimée. Le public éligible au contrat d’apprentissage a été élargi. En effet, il sera désormais possible de s’engager dans une formation en apprentissage jusqu’à sa 29ème année révolue (contre 25 ans aujourd’hui). Dans le cadre d’une expérimentation légale d’une durée de 3 ans, la possibilité de réaliser une partie du contrat à l’étranger est prévue (dans la limite d’un an avec, sur la durée totale du contrat, au moins 6 mois en France).
Côté employeurs, quelques mesures sont prévues : la durée minimale du contrat sera ramenée à 6 mois contre un an actuellement (à condition que la durée de la formation soit supérieure à 25 % de la durée totale du contrat).
La rupture du contrat d’apprentissage, en l’absence d’accord entre l’employeur et l’apprenti, sera simplifiée.
De plus, la réalisation d’heures supplémentaires ne nécessitera plus l’autorisation préalable de l’inspection du travail mais celles-ci resteront très encadrées.
En ce qui concerne « l’aide unique aux employeurs d’apprentis », elle sera plus ciblée et restreinte exclusivement aux PME (moins de 250 salariés et pour un apprenti visant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel d’un niveau inférieur ou égal au bac).

Un contrat de professionnalisation revu à la marge

Le contrat de professionnalisation est peu impacté par la réforme de l’alternance. Il pourra être, à l’instar du contrat d’apprentissage, réalisé à l’étranger dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, jusqu’au 31 décembre 2020 et à titre expérimental, dans certains territoires à définir, il pourra être conclu « en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié ».
La durée maximale du contrat, pour les publics « nouvelle chance », passera de 24 à 36 mois.

« Pro A » : un nouveau dispositif d’alternance au profit des salariés en CDI

La période de professionnalisation sera supprimée au profit d’un nouveau dispositif : « Pro A ». Il aura pour objet de permettre aux salariés en CDI de changer de métier ou de bénéficier d’une évolution de carrière par le biais d’une formation permettant d’acquérir un diplôme ou titre professionnel.
Le recours à ce dispositif passera nécessairement par la conclusion d’un avenant avec le salarié qui précisera la durée et l’objet. La formation pourra se dérouler sur le temps de travail, auquel cas elle donnera lieu à un maintien de la rémunération, ou en dehors de temps de travail, avec l’accord écrit du salarié.

En résumé
Réforme de l'alternance en 2019 : quels changements ?
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Réforme de l'alternance en 2019 : quels changements ?
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Adoptée le 1er août 2018, la réforme de l’alternance traduit l’ambition gouvernementale de créer un système à la fois simple et souple mais surtout adapté aux jeunes
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