1er mai et 8 mai tombant un samedi : quelle incidence sur le décompte des congés payés ?
Cette année, le 1er mai et le 8 mai tombent un samedi, jour où beaucoup de salariés sont en repos. Cela a-t-il des incidences sur leur rémunération, doit-on leur accorder des jours de repos supplémentaires ?
L’employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues du fait du jour férié non travaillé (C. trav., art. L. 3133–2).
Samedi 1er et 8 mai, jours fériés non travaillés : congé supplémentaire ?
Lorsqu’un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé dans l’entreprise (exemple, le samedi), aucune disposition légale ne vous oblige à donner un jour de congé supplémentaire à vos salariés.
Le contexte pratique
Le 1er mai est un jour férié particulier
Contrairement au 8 mai, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Il se caractérise par son interdiction légale du travail (Code du travail, art. L. 3133–4).
Le 1er mai, chômé dans l’entreprise, ne doit pas être une cause de réduction de la rémunération pour les salariés qui n’ont pas travaillé ce jour-là.
Le chômage du 1er mai ne doit pas non plus procurer au salarié un avantage plus important que s’il avait travaillé. Par conséquent, aucune indemnité n’est due si le 1er mai coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.
1er mai : travail exceptionnellement autorisé
Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre le travail en raison de leur activité particulière. C’est notamment le cas de certains établissements industriels qui fonctionnent en continu.
Dans ce cas, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire.
8 mai : jour férié ordinaire
Le 8 mai 2021 tombe cette année un samedi. Comment décompter cette journée lorsque le salarié est en congés payés (CP) pendant cette période ?
Si ce jour férié est habituellement travaillé, il n’y a pas de difficulté. Il est décompté comme jour de CP s’il est compris dans une période de CP du salarié.
En revanche, si ce jour férié est chômé dans l’entreprise, la situation varie selon que les CP sont décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Décompte des CP en jours ouvrables et 8 mai chômé
Si le jour férié tombant un samedi est habituellement chômé, il n’est pas décompté comme jour de CP et l’employeur doit faire bénéficier le salarié d’un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 29 octobre 2003, n° 01-45485 BC V n° 274).
Ici, le 8 mai 2021 demeure un jour férié et ne s’impute pas sur les congés payés. L’employeur devra prolonger les CP d’une journée ou accorder au salarié un jour de congé supplémentaire (cass. soc. 7 novembre 2001, n° 99-43607 D).
En principe, une semaine de CP représente 6 jours ouvrables de congés. Mais un salarié qui prend une semaine de CP du lundi 3 mai au samedi 8 mai 2021 inclus, aura en réalité « dépensé » 5 jours de congés.
Décompte des CP en jours ouvrés
Assurer l’égalité entre salarié
En principe, le décompte des jours de congés payés s’effectue légalement en jours ouvrables (voir ci-avant). Il peut être réalisé en jours ouvrés si ce mode n’est pas défavorable au salarié (cass. soc. 20 avril 2005, n° 04-42297 D).
Selon ce calcul en jours ouvrés (tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche, du second jour de repos hebdomadaire et des jours fériés chômés), le 8 mai 2021 tombant un samedi ne devrait avoir aucune incidence pour les salariés dont l’horaire est réparti du lundi au vendredi (pour les intéressés, le samedi est un jour non ouvré).
Cependant, le calcul en jours ouvrés ne doit pas léser les salariés par rapport au calcul en jours ouvrables (cass. soc. 27 mars 1996, n° 92-43655 D). L’employeur doit donc leur accorder un jour de congé supplémentaire, pour garantir l’égalité avec les salariés dont les CP sont décomptés en jours ouvrables.
En pratique, c’est à l’employeur qui utilise le décompte en jours ouvrés de démontrer que le salarié a bénéficié au moins du nombre de jours ouvrables de congés payés auxquels il a droit en application de la loi. Il ne lui suffit pas de se fonder sur la seule formule de conversion des jours ouvrables en jours ouvrés : il doit démontrer que chacun des salariés concernés a bénéficié de 30 jours ouvrables de congés payés (cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-45600 D).
Usages ou dispositions conventionnelles
La règle de prolongation ci-dessus ne s’applique pas lorsque le salarié, en raison d’usages ou de conventions collectives, bénéficie de droits à congés supérieurs aux congés légaux (ex. : dans une entreprise avec une durée collective du travail répartie sur 5 jours, 28 jours ouvrés de CP, soit plus que le minimum légal de 5 semaines) (cass. soc. 27 octobre 2004, n° 02-44149, BC V n° 279).
Sources :
