Comment calculer l’indemnité de congés payés en 2019 ?

Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

C’est d’actualité, l’été est déjà bien avancé, un certain nombre d’entre vous ont déjà pris leurs vacances et les autres sont en cours. Mais comment est-on rémunéré pendant cette période ? En effet pendant ses congés le collaborateur ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de congés payés (ICP).

Comment est déterminée cette indemnité de congés payés ?

Le principe veut que cette indemnité soit calculée au plus favorable entre 2 méthodes, excepté si une disposition plus favorable est prévue au contrat de travail ou par usage :
• Le dixième : indemnité égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le collaborateur sur la période de référence, ramené au nombre de jours de Congés Payés (CP) pris sur la période.
• Le maintien de salaire : l’indemnité est égale à la rémunération qu’aurait perçue le collaborateur s’il avait travaillé.

La comparaison devrait s’effectuer à chaque prise de congés mais il admit que celle-ci puisse être réalisée lors de la liquidation des congés. Ainsi sur l’ensemble de l’année, le collaborateur est maintenu et lors de la dernière prise de congés la méthode la plus avantageuse est utilisée.

Pour préparer le calcul de l’ICP plusieurs éléments sont à prendre en compte :

La période de référence :

Elle est généralement déterminée par accord d’entreprise, la convention ou un accord de branche, elle correspond à 12 mois consécutifs. A défaut les dates de la période de référence sont celles du droit du travail à savoir du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Excepté pour les employeurs tenus de s’affilier à une caisse de congés payés, l’année de référence débute alors au 1er avril N jusqu’au 31 mars N+1.
Les employeurs relevant d’une caisse de congés payés sont des secteurs bâtiments, travaux publics, transports routiers, artistes et technicien du spectacle.

Les sommes composant la rémunération totale brute de la période :

Le tableau ci-dessous classe les différents éléments de rémunération en fonction de leur prise en compte.

Pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés Non pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Salaire de base Prime exceptionnelle
Majorations du salaire de base
Heures supplémentaires ou complémentaires, majoration travail de nuit, …
Frais professionnels
Indemnités perçues assimilées à du travail effectif
maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle
Primes non affectées par la prise des congés
prime d’intéressement, prime de participation, 13ème mois
ICP de l’année précédente Prime de bilan
Prime d’ancienneté Indemnités versées et non assimilées à du travail effectif
complément de salaire pendant la maladie, activité partielle
Prime et gratification relative à un droit du salarié et affectées par la prise de congés
prime d’assiduité, prime d’astreinte, prime de rendement, prime d’objectifs
 
Commissions des commerciaux  
Prime d’expatriation  
Avantages en nature  
Salaire théorique pour la méthode du maintien :

Le principe est de maintenir le collaborateur via son ICP comme s’il avait travaillé.
L’identification du salaire à maintenir tient compte :
• Du salaire brut de la période précédant immédiatement la prise de congé soit m-1 incluant ou excluant les mêmes sommes que dans le tableau présenté ci-dessus
• L’horaire de travail qui aurait dû être, incluant les heures supplémentaires si celles-ci sont structurelles.

Détermination des jours de calcul :

Les différents calculs d’ICP le sont en fonction du nombre de jour de la prise de congés. Ainsi selon que le calcul soit basé sur les jours ouvrés ou ouvrables, ou encore au réel ou en moyenne, ce n’est pas le même nombre qui est utilisé dans les calculs.

  Ouvrés
5 jours par semaine
Ouvrables
6 jours par semaine
Acquisition CP pour une complète 25 jours 30 jours
Nombre de jours moyen 21,67 ou 22 jours 26 jours
Nombre de jours réel En fonction du mois à déterminer
Exemple :

Prenons le cas d’un salarié ayant perçu un salaire de 21 840,00 € sur la période de référence, soit 1 820,00 € par mois. Le collaborateur prend 2 semaines de congés payés :

Calcul maintien de salaire :

Sur la base d’un calcul à horaire réel soit 7 heures par jour sur un mois de 21 jours ouvrés
=> 7 x 21 = 147 heures dans le mois

Calcul du nombre de jours non travaillés
2 semaines = 10 jours ouvrés
=> 10×7 = 70 heures non travaillées
Détermination de l’indemnité de congés payés

Salaire mensuel / nombre de jours/heures ouvré(e)s du mois x nombre jours/heures de congés

=> 1 820,00 / 147 x 70 = 866,6666 € => 866,67 €

Calcul méthode du 10ème :

Indemnité congés payés annuelle

=> 21 840,00 x 10% = 2 184,00€

Calcul de l’indemnité CP pour 2 semaines de congés

Calcul en ouvrés

2 semaines = 10 jours

=> 2 184,00 x (10/25) = 873,60€

Calcul en ouvrables

2 semaines = 12 jours

=> 2 184,00 x (12/30) = 873,60€

Sur le bulletin de salaire c’est la valorisation en méthode 10ème qui sera appliquée : 873,60 € puisqu’elle est la plus favorable.

Lien vers les sites gouvernementaux :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes

 

Sources : Service-Public.fr, Tissot

 

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez chaque mois votre actualité sociale rédigée par nos experts

L’information légale de la paie toujours à jour ?

Inscrivez-vous à notre newsletter

D'autres articles qui peuvent vous intéresser :

Pourquoi s'équiper d'un SIRH ?
Pourquoi s'équiper d'un SIRH ? 10 bénéfices au service de votre croissance

Dans ce livre blanc, vous trouverez :

  • 10 bénéfices cruciaux d’un SIRH pour votre croissance
  • Des exemples d’utilisation d’un SIRH en entreprise
  • Un témoignage du Président de NOVRH sur les nouvelles tendances SIRH pour 2020