Contrat de travail : Définition, caractéristiques et obligations

contrat de travail
Le contrat de travail est un élément essentiel dans toute relation employeur-salarié. Il formalise les engagements réciproques des deux parties et fixe les conditions d’emploi du salarié. Bien qu’un contrat verbal soit possible dans certains cas, un contrat écrit est toujours recommandé car il permet de clarifier les termes de l’emploi et d’éviter les litiges futurs. Le contrat de travail précise notamment la nature du poste, la rémunération, la durée du contrat, les horaires de travail et les obligations de chacune des parties. Sa rédaction doit respecter un certain nombre de règles afin d’être valide et conforme à la législation en vigueur.
Le présent article a pour objectif de définir les principales caractéristiques d’un contrat de travail en France. Nous aborderons tout d’abord les éléments essentiels qui doivent figurer dans un contrat, puis nous détaillerons les obligations de l’employeur et du salarié qui découlent de la signature d’un tel contrat. Enfin, nous verrons l’intérê

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un accord réciproque entre deux personnes, l’une, le salarié, s’engageant à travailler contre une rémunération pour le compte et sous la direction d’une seconde personne, l’employeur. Ce dernier peut être une personne physique telle qu’un entrepreneur dans son individualité ou une personne morale telle qu’une association.

Caractéristiques essentielles du contrat de travail en France

Un contrat de travail est un document conclu par la personne représentant la société d’une part. Dans cette partie, c’est le gérant de la société qui doit conclure le contrat mais il peut déléguer ce droit et notamment, la jurisprudence de la Cour de Cassation indique que « (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
D’autre part, le salarié conclu le contrat de travail. Il s’agit alors de toute personne majeure. Les mineurs ou les majeurs sous tutelles ne peuvent conclure de contrat sans leur représentant légal. A noter également, pour les mineurs, un accord écrit des deux parents est expressément requis. Il reste cependant interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf dans les cas suivants :

  • Activités de spectacles sous autorisation du préfet
  • Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
  • Pendant une partie des vacances scolaires.

Le contrat conclu entre ces deux parties est, la plupart du temps, un contrat écrit. Il faut savoir que seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut ne pas être rédigé. Lorsque le contrat reste verbal, l’employeur se voit dans l’obligation de fournir à son salarié un document écrit comprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche.

Il reste cependant conseillé de rédiger l’ensemble des contrats de travail.  De ce fait, l’ensemble des contrats suivants nécessitent un écrit :

  • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel : Forme la plus normale du contrat, ne prévoyant pas de date de fin.
  • Le contrat à durée déterminée ; est utilisé uniquement pour l’exécution d’une tâche précise et déterminée dans le temps.
  • Le contrat de travail à temps partiel ; conclu avec un salarié pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
  • Le contrat de travail intermittent ; une alternance de temps travaillés et non travaillés par rapport à des changements d’activités.
  • Le contrat de travail temporaire ; correspond à des contrats de missions
  • Le contrat de professionnalisation ;
  • Le contrat d’apprentissage ; permet de suivre en alternance une formation et une période en entreprise.

Le contrat de travail mentionne les éléments essentiels correspondant à la relation au travail tels que les missions que le salarié devra réaliser pendant son temps de travail, mais également la durée et les horaires de travail, le lieu de travail, la qualification du salarié, les éléments de rémunération, le nom de la convention collective, les informations d’heures complémentaires si elles sont possibles et les heures supplémentaires, la durée de la période d’essai s’il en est prévu. Toutes clauses non discriminatoires doivent également être indiquées dans le contrat, par exemple la clause de mobilité ou de non-concurrence.

S’il s’agit d’un CDD, il est important également de préciser le motif de recours du CDD, les dates de début et de fin.
Un contrat rédigé et conclu en France se doit d’être écrit en français.

Les obligations suite à un contrat de travail

La signature d’un contrat de travail par un employeur et son salarié implique de respecter les obligations qui découlent du contrat de travail.

Pour l’employeur, il s’agit de :

  • Fournir un travail
  • Verser le salaire contracté et correspondant au travail effectué ;
  • Respecter l’ensemble des éléments rédigés dans le contrat ;
  • Respecter le Code du travail et la convention collective appliquée.

Le salarié, quant à lui, se doit de :

  • Observer ses horaires de travail contractés
  •  Réaliser le travail demandé
  • Respecter les engagements pris dans le contrat

Contrats de travail dans le secteur médico-social : les spécificités

Les contrats de travail dans le secteur médico-social (hôpitaux, EHPAD, IME, etc.) présentent un certain nombre de spécificités par rapport aux autres secteurs d’activité :
  • Des horaires atypiques : les professionnels du médico-social (aides-soignants, infirmiers, éducateurs…) travaillent souvent par roulement ou de nuit pour assurer la continuité des soins.
  • Des contrats courts : on trouve une proportion plus importante de CDD et de contrats d’intérim dans le médico-social en raison des besoins fluctuants et des remplacements.
  • Des congés spécifiques : les professionnels du médico-social bénéficient de jours de RTT supplémentaires et de congés de maladie non décomptés de leurs congés payés.
  • Des sujétions particulières : les salariés du médico-social sont soumis à des contraintes physiques (port de charges, positions pénibles) et psychologiques (stress, relation avec la souffrance) plus fortes.

 

Dans certains secteurs et notamment dans les plus touchés par la pénurie de main d’œuvre, la loi n°2022-1598 du 22 décembre 2022 portant mesure d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans un même contrat.

Cette autorisation est restreinte à certaines conventions collectives par le décret n°2023-263 du 12 avril 2023.

Gestion des contrats de travail avec un SIRH : les avantages

Pour les responsables RH, la mise en œuvre d’une solution SIRH permet de nombreux avantages tels que :

  • Gain de temps et de moyens
  • Diminution des délais de réalisation
  • Facilitation du processus

La gestion des contrats de travail par le biais d’un SIRH assure une automatisation des tâches administratives par les RH ou une décentralisation facilitée. En effet, la saisie des contrats est plus fluide du fait de diverses possibilités.
Dans le logiciel SIRH, les trames des contrats sont enregistrées et utilisables à l’infini. Les contrats peuvent être faits sur mesure en fonction des besoins de l’employeurs, avec autant de modèles que souhaités. L’outil permet des automatisations de saisie d’information faisant gagner du temps lors de la rédaction de multiples contrats. Les contrats peuvent être rédigés en moins de 5 minutes.
Les données RH sont alors uniformisées puisque toutes renseignées dans le même outil et récoltées plus facilement. La création d’un contrat peut être liée à une démarche onboarding, ce qui permet d’intégrer des informations saisies par le futur collaborateur et donc un gain de temps pour le RH dans sa saisie finale.
La gestion des contrats de travail dans un SIRH permet également la dématérialisation des documents RH et la possibilité de signer électroniquement le contrat. Les documents sont alors conservés et centralisés dans un outil unique.

En résumé, le contrat de travail est un élément essentiel de la relation employeur-salarié. Il formalise l’accord passé entre les deux parties, définissant la fonction du salarié, sa rémunération, ses horaires de travail, la durée de son contrat et plus encore. Il crée des droits et des obligations pour les deux parties, clarifiant leurs engagements réciproques et limitant les litiges potentiels. Les contrats de travail dans des secteurs spécifiques comme le médico-social présentent des particularités liées à la nature des activités exercées, tandis que l’utilisation d’un SIRH pour la gestion des contrats de travail présente de nombreux avantages pour les équipes RH, notamment en termes de gain de temps, d’automatisation, de dématérialisation et d’uniformisation.

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Le contrat de travail est un élément essentiel dans toute relation employeur-salarié. Il formalise les engagements réciproques des deux parties et fixe les conditions d’emploi du salarié. Bien qu’un contrat verbal soit possible dans certains cas, un contrat écrit est toujours recommandé car il permet de clarifier les termes de l’emploi et d’éviter les litiges futurs. Le contrat de travail précise notamment la nature du poste, la rémunération, la durée du contrat, les horaires de travail et les obligations de chacune des parties. Sa rédaction doit respecter un certain nombre de règles afin d’être valide et conforme à la législation en vigueur.
Le présent article a pour objectif de définir les principales caractéristiques d’un contrat de travail en France. Nous aborderons tout d’abord les éléments essentiels qui doivent figurer dans un contrat, puis nous détaillerons les obligations de l’employeur et du salarié qui découlent de la signature d’un tel contrat. Enfin, nous verrons l’intérê

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un accord réciproque entre deux personnes, l’une, le salarié, s’engageant à travailler contre une rémunération pour le compte et sous la direction d’une seconde personne, l’employeur. Ce dernier peut être une personne physique telle qu’un entrepreneur dans son individualité ou une personne morale telle qu’une association.

Caractéristiques essentielles du contrat de travail en France

Un contrat de travail est un document conclu par la personne représentant la société d’une part. Dans cette partie, c’est le gérant de la société qui doit conclure le contrat mais il peut déléguer ce droit et notamment, la jurisprudence de la Cour de Cassation indique que « (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
D’autre part, le salarié conclu le contrat de travail. Il s’agit alors de toute personne majeure. Les mineurs ou les majeurs sous tutelles ne peuvent conclure de contrat sans leur représentant légal. A noter également, pour les mineurs, un accord écrit des deux parents est expressément requis. Il reste cependant interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf dans les cas suivants :

  • Activités de spectacles sous autorisation du préfet
  • Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
  • Pendant une partie des vacances scolaires.

Le contrat conclu entre ces deux parties est, la plupart du temps, un contrat écrit. Il faut savoir que seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut ne pas être rédigé. Lorsque le contrat reste verbal, l’employeur se voit dans l’obligation de fournir à son salarié un document écrit comprenant les informations de la déclaration préalable à l’embauche.

Il reste cependant conseillé de rédiger l’ensemble des contrats de travail.  De ce fait, l’ensemble des contrats suivants nécessitent un écrit :

  • Le contrat à durée indéterminée à temps partiel : Forme la plus normale du contrat, ne prévoyant pas de date de fin.
  • Le contrat à durée déterminée ; est utilisé uniquement pour l’exécution d’une tâche précise et déterminée dans le temps.
  • Le contrat de travail à temps partiel ; conclu avec un salarié pour lequel la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
  • Le contrat de travail intermittent ; une alternance de temps travaillés et non travaillés par rapport à des changements d’activités.
  • Le contrat de travail temporaire ; correspond à des contrats de missions
  • Le contrat de professionnalisation ;
  • Le contrat d’apprentissage ; permet de suivre en alternance une formation et une période en entreprise.

Le contrat de travail mentionne les éléments essentiels correspondant à la relation au travail tels que les missions que le salarié devra réaliser pendant son temps de travail, mais également la durée et les horaires de travail, le lieu de travail, la qualification du salarié, les éléments de rémunération, le nom de la convention collective, les informations d’heures complémentaires si elles sont possibles et les heures supplémentaires, la durée de la période d’essai s’il en est prévu. Toutes clauses non discriminatoires doivent également être indiquées dans le contrat, par exemple la clause de mobilité ou de non-concurrence.

S’il s’agit d’un CDD, il est important également de préciser le motif de recours du CDD, les dates de début et de fin.
Un contrat rédigé et conclu en France se doit d’être écrit en français.

Les obligations suite à un contrat de travail

La signature d’un contrat de travail par un employeur et son salarié implique de respecter les obligations qui découlent du contrat de travail.

Pour l’employeur, il s’agit de :

  • Fournir un travail
  • Verser le salaire contracté et correspondant au travail effectué ;
  • Respecter l’ensemble des éléments rédigés dans le contrat ;
  • Respecter le Code du travail et la convention collective appliquée.

Le salarié, quant à lui, se doit de :

  • Observer ses horaires de travail contractés
  •  Réaliser le travail demandé
  • Respecter les engagements pris dans le contrat

Contrats de travail dans le secteur médico-social : les spécificités

Les contrats de travail dans le secteur médico-social (hôpitaux, EHPAD, IME, etc.) présentent un certain nombre de spécificités par rapport aux autres secteurs d’activité :
  • Des horaires atypiques : les professionnels du médico-social (aides-soignants, infirmiers, éducateurs…) travaillent souvent par roulement ou de nuit pour assurer la continuité des soins.
  • Des contrats courts : on trouve une proportion plus importante de CDD et de contrats d’intérim dans le médico-social en raison des besoins fluctuants et des remplacements.
  • Des congés spécifiques : les professionnels du médico-social bénéficient de jours de RTT supplémentaires et de congés de maladie non décomptés de leurs congés payés.
  • Des sujétions particulières : les salariés du médico-social sont soumis à des contraintes physiques (port de charges, positions pénibles) et psychologiques (stress, relation avec la souffrance) plus fortes.

 

Dans certains secteurs et notamment dans les plus touchés par la pénurie de main d’œuvre, la loi n°2022-1598 du 22 décembre 2022 portant mesure d’urgence relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit la possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents dans un même contrat.

Cette autorisation est restreinte à certaines conventions collectives par le décret n°2023-263 du 12 avril 2023.

Gestion des contrats de travail avec un SIRH : les avantages

Pour les responsables RH, la mise en œuvre d’une solution SIRH permet de nombreux avantages tels que :

  • Gain de temps et de moyens
  • Diminution des délais de réalisation
  • Facilitation du processus

La gestion des contrats de travail par le biais d’un SIRH assure une automatisation des tâches administratives par les RH ou une décentralisation facilitée. En effet, la saisie des contrats est plus fluide du fait de diverses possibilités.
Dans le logiciel SIRH, les trames des contrats sont enregistrées et utilisables à l’infini. Les contrats peuvent être faits sur mesure en fonction des besoins de l’employeurs, avec autant de modèles que souhaités. L’outil permet des automatisations de saisie d’information faisant gagner du temps lors de la rédaction de multiples contrats. Les contrats peuvent être rédigés en moins de 5 minutes.
Les données RH sont alors uniformisées puisque toutes renseignées dans le même outil et récoltées plus facilement. La création d’un contrat peut être liée à une démarche onboarding, ce qui permet d’intégrer des informations saisies par le futur collaborateur et donc un gain de temps pour le RH dans sa saisie finale.
La gestion des contrats de travail dans un SIRH permet également la dématérialisation des documents RH et la possibilité de signer électroniquement le contrat. Les documents sont alors conservés et centralisés dans un outil unique.

En résumé, le contrat de travail est un élément essentiel de la relation employeur-salarié. Il formalise l’accord passé entre les deux parties, définissant la fonction du salarié, sa rémunération, ses horaires de travail, la durée de son contrat et plus encore. Il crée des droits et des obligations pour les deux parties, clarifiant leurs engagements réciproques et limitant les litiges potentiels. Les contrats de travail dans des secteurs spécifiques comme le médico-social présentent des particularités liées à la nature des activités exercées, tandis que l’utilisation d’un SIRH pour la gestion des contrats de travail présente de nombreux avantages pour les équipes RH, notamment en termes de gain de temps, d’automatisation, de dématérialisation et d’uniformisation.

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