Pour savoir si un salarié peut prendre ses congés pendant un préavis (rupture, licenciement, démission), il faut déterminer à quelle date les congés ont été déposés et acceptés.
Si les congés ont été validés par l’employeur avant la notification de préavis, le salarié prend ses congés aux dates voulues et validées. Le préavis est suspendu pendant cette période.
Il est possible d’un commun accord d’annuler cette période de congés.
Si les congés n’ont pas été validés avant la notification du préavis, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent imposer des congés. Des congés peuvent être pris durant cette période s’ils sont acceptés d’un commun accord par les deux parties.
Le sort du préavis est également défini d’un commun accord pour savoir s’il est suspendu ou non.
Pour éviter tout litige, il est préférable de mettre cet accord par écrit.
Dans le cadre d’une fermeture d’entreprise pour congés, un salarié peut se voir obliger de prendre ses congés du fait de cette fermeture.
Le préavis n’est alors pas suspendu. Le salarié percevra les indemnités compensatrices pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer et l’indemnité compensatrice de congé correspondant à la durée de fermeture.
