Congé paternité : proposition de loi pour le rendre obligatoire et l’allonger

Plan de l’article

Dans l’objectif de réduire les inégalités hommes/femmes dans le monde professionnel, une modification de loi pour le congé paternité est d’actualité.

A ce jour et depuis 2002, les pères travaillant ou ayant reçu une allocation-chômage dans les douze mois précédents la naissance peuvent bénéficier d’une indemnisation par l’Assurance Maladie de onze jours de congé paternité, en plus des trois jours accordés par l’employeur selon le code du travail.


Congé paternité : le contexte actuel

Un congé largement perfectible dans une société qui se veut pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

De nombreuses études démontrent pourtant les bienfaits du congé paternité quant à la création de liens affectifs plus importants avec leurs enfants. Il est donc du devoir de l’Assemblé Nationale d’accompagner l’évolution de la paternité en France.

L’enjeu majeur de ce projet de loi est de permettre aux deux parents d’assumer leur rôle au moment de la naissance de l’enfant, mais également de transmettre un message fort quant au fait que ce rôle n’incombe pas seulement aux femmes. Il faut savoir que la gestion de la parentalité a beaucoup d’impact sur les carrières des femmes du fait d’une organisation sexuée de la vie familiale pour laquelle les habitudes se prennent dès les premiers mois de vie de l’enfant.

La France est un des pays européens les plus en retard concernant la question de la parentalité et des inégalités femmes/hommes. C’est en ce sens qu’un rapport de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) de juin 2018 appelle les pouvoirs publics à allonger la durée du congé paternité à quatre semaines, un signal fort dans la lutte contre les inégalités.

Une seconde mesure indispensable selon l’IGAS est de rendre ce congé paternité obligatoire afin de changer le regard actuel sur le rôle du père dans la parentalité et celui des femmes dans la société. En effet, ces mesures permettraient de développer le lien père-enfant, mieux répartir les tâches domestiques et familiales et progresser dans l’égalité professionnelle.


Une proposition de loi de modification en 2020

Pour ce faire, le projet de loi comprend :

  • Allongement du congé légal de trois jours à cinq jours
  • Allongement du congé paternité de onze jours à vingt-et-un jour pour les naissances simples, vingt-huit jours pour une naissance multiple. La prise de ce congé devient alors obligatoire avec la possibilité de le fractionner afin de l’adapter à l’organisation de la famille
  • Alignement de l’indemnisation pour les salariés concernés avec l’allongement du congé paternité


A ce titre, nous avions l’année passée, réalisé un article sur ce même sujet : Cliquez ici pour le consulter

Source :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3100_proposition-loi

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