Chaque année, pour les conventions de forfait, il est nécessaire de recalculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels les salariés au forfait annuel en jour vont pouvoir prétendre.
RTT 2021 : pourquoi les recalculer chaque année dans le cadre du forfait annuel en jours ?
Qu’est-ce qu’une convention de forfait jours ?
La convention de forfait jours est obligatoirement annuelle. Elle a pour objectif de rémunérer un salarié sur la base du nombre de jours travaillés sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), abstraction faite du nombre d’heures de travail.
Le temps de travail d’un salarié en convention de forfait jours est ainsi décompté en nombre de jours travaillés et non en nombre d’heures réalisées. Il n’est donc pas soumis à la durée légale de 35 heures et ne peut effectuer d’heures supplémentaires. Sa rémunération est un forfait devant prendre en compte à la fois le nombre de jours travaillés et la charge de travail exigée.
Attention, l’article L3121-58 du Code du travail autorise le recours à la convention de forfait jours pour deux catégories de salarié seulement :
- Les cadres :
- autonomes dans l’organisation de leur temps de travail
- et dont l’activité ne les oblige pas à suivre l’horaire collectif de travail.
- Les salariés, cadres ou non cadres :
- dont le temps de travail ne peut être défini par avance
- et disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur planning.
RTT : pourquoi calculer les jours de repos en forfait jours ?
Le plafond maximal du forfait jours est limité à 218 jours de travail par an, les jours supplémentaires doivent être considérés comme des RTT. Cependant, le nombre de jours de week-ends ainsi que le nombre de jours fériés qui se dérouleront un samedi ou un dimanche est variable selon l’année en cours.
La loi fixe un nombre maximum de jours de travail que peut effectuer un salarié en convention de forfait jours.
Le plafond maximal du forfait jours est limité à 218 jours de travail par an. Ainsi, pour respecter cette durée légale de 218 jours, le salarié en convention de forfait jours dispose de jours repos supplémentaires, considérés comme des RTT.
Cependant, le nombre de jours de RTT est variable d’une année à l’autre car il est fonction de plusieurs paramètres eux-mêmes variables :
- Le nombre de jours dans l’année (année bissextile ou non);
- Le nombre de jours de week-ends (samedi et dimanche);
- Le nombre de jours fériés tombant en semaine.
C’est pour cette raison que vous devez recalculer tous les ans, le nombre de RTT.
Comment calculer le nombre de RTT en 2021 ?
RTT 2021 : les informations clés
En 2021, les données clés sont les suivantes :
- Nombre de jours : 365
- Plafond maximal du forfait jours : 218
- Nombre de samedis et de dimanches : 104 (52 samedis, 52 dimanches)
- Nombre de jours de congés payés : 25
- Nombre de jours fériés tombant en semaine : 7 (détail ci-dessous)
| Date 2021 | Jour férié |
| Vendredi 1er janvier | Jour de l’An |
| Lundi 5 avril | Lundi de Pâques |
| Samedi 1er mai | Fête du Travail |
| Samedi 8 mai | Victoire de 1945 |
| Jeudi 13 mai | Ascension |
| Lundi 24 mai | Lundi de Pentecôte |
| Mercredi 14 juillet | Fête nationale |
| Dimanche 15 août | Assomption |
| Lundi 1er novembre | Toussaint |
| Jeudi 11 novembre | Armistice 1918 |
| Samedi 25 décembre | Noël |
Calculer le nombre de jours de RTT
Pour calculer le nombre de jours de RTT chaque année, la formule de calcul à appliquer est la suivante : Nombre de jours dans l’année – plafond maximal du forfait jours de la convention collective – nombre de jours de repos hebdomadaires – jours de congés payés – nombre de jours fériés (tombant un jour ouvré).
Ainsi, le nombre de RTT 2021 = 365 – 218- 104 – 25- 7 = 11 jours
Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 11 pour l’année 2021.
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