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Peut-on sanctionner un salarié qui ne veut pas porter son équipement de protection individuel (EPI) ?

Dans le contexte sanitaire actuel, il convient de rappeler que l’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit tout mettre en œuvre pour que la sécurité physique et mentale de ses salariés soit assurée.

Mais, cette obligation est à double sens et les salariés sont également des acteurs de la protection au sein de l’entreprise. Ils doivent veiller à leur propre sécurité et à celle des autres salariés.


Les axes d’intervention de l’employeur en matière de protection

L’employeur peut utiliser 3 leviers d’action pour assurer la sécurité de ses salariés :

  • La prévention des risques professionnels en partenariat avec la médecine du travail et le CSE
  • Mettre en place des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation du travail adaptée et dotée des moyen nécessaires à la protection de chaque salarié


Ces axes d’interventions permettent à chaque salarié de travailler en toute sécurité.


Les obligations du salarié en matière de protection

Le salarié doit veiller à sa sécurité et à celle des autres personnes concernées par ses actes ou ses possibles omissions au travail.

Pour exiger que les salariés respectent ces obligations, ils doivent être informés des règles en vigueur dans l’entreprise (via l’affichage des consignes de sécurité, la consultation du règlement intérieur, l’information sur l’échelle des sanctions, etc.) et être formés à la sécurité.

L’utilisation de chaussures de sécurité ou de gants de protection doivent faire l’objet de consignes de sécurité et d’une formation à l’utilisation de ces outils de protection.

Un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et qui ne porte pas les protections personnelles individuelles, pourra être sanctionné.

Suivant la gravité de la faute, la sanction pourra aller d’un simple avertissement à un licenciement disciplinaire.

Cependant, un défaut de formation ou d’information contribuerait à diminuer la responsabilité du salarié en cas de manquement.

La mise en œuvre de mesures de protection, d’information et de formation permet à l’entreprise de prémunir ses salariés contre les risques mais également de rappeler les salariés à leurs obligations et de les sanctionner en cas de manquements.

L’obligation de sécurité d’un salarié va s’apprécier en fonction de ses compétences et du poste occupé, ainsi un responsable de service est soumis à une obligation de sécurité beaucoup plus importante qu’un ouvrier, par exemple.


Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/

https://travail-emploi.gouv.fr/

https://www.service-public.fr/

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