Point sur les indemnités kilométriques en 2020

Les frais professionnels de vos salariés comprennent notamment les indemnités kilométriques. Elles sont remboursées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 2020.


Principe

Le remboursement des indemnités kilométriques 2020 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Ces remboursements de frais sont exonérés de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.

Attention même dans le cas où le montant de remboursement des frais n’excède pas les montants du barème, le caractère professionnel de ces frais est obligatoirement à justifier.

A défaut, les frais seront réintégrés dans l’assiette de cotisations.

Chaque année pour l’établissement du barème l’administration tient compte des points suivants :

  • l’usure du véhicule ;
  • le carburant ;
  • les frais de réparation et d’entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • les frais d’achat des casques et protections pour les 2 roues ;
  • les primes d’assurance.


Barème des automobiles valorisé

Les barèmes des indemnités kilométriques sont revalorisés pour tous les véhicules. Nous vous rappelons que votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques.

Puissance fiscale (en CV) 0 < km annuel < 5 000 5 001 < km annuel < 20 000 20 001 < km annuel
3CV et moins d x 0,451 (d x 0,270) + 906 d x 0,315
4CV d x 0,518 (d x 0,291) + 1 136 d x 0,349
5CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1 188 d x 0,364
6CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1 244 d x 0,382
7CV et plus d x 0,595 (d x 0,337) + 1 288 d x 0,401

d = distance parcourue à titre professionnel en 2020


Exemple :

Je possède un véhicule particulier d’une puissance fiscale de 6 CV que j’utilise pour faire mon trajet domicile-travail de 60km Allée-Retour par jour. Je travaille 200 jours dans l’année, je parcours donc 12 000km/an avec mon véhicule dans le cadre de mon travail.

Indemnités kilométriques = (d x 0,32) + 1 244

= (12 000 x 0,32) + 1 244 

= 5 128 € 

Concernant le barème des cyclomoteurs, les tranches kilométriques sont modifiées. Elles sont dorénavant les mêmes que pour les motocyclettes. Les 2 roues motorisées disposent d’un barème kilométrique spécifique dépendant de la cylindrée et de la puissance fiscale.


Barème des moins de 50 cm3 : vélomoteurs, cyclomoteurs tranches modifiées

Jusqu’à 2000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0.272 (d x 0.064) + 416 d x 0.147


Plus de 50 cm3 : scooters, motocyclettes

Puissance fiscale Jusqu’à 3000 km De 3001 à 6000 km Au-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0.341 (d x 0.085) + 768 d x 0.213
3, 4 ou 5 CV d x 0.404 (d x 0.071) + 999 d x 0.237
Plus de 5 CV d x 0.523 (d x 0.068) + 1365 d x 0.295

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