Afin d’anticiper le passage à l’impôt retenu à la source dans les entreprises, NOVRH travaille sur un projet pilote dédié depuis l’été 2017. Sylvie Calvet, responsable de ce projet, revient pour nous sur ces expérimentations qui permettront aux entreprises de faire figurer sur les fiches de paie la somme à prélever dès septembre 2018.

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu va donc être effectué à la source, dans les entreprises, à partir du 1er janvier 2019. Il s’agit pour elles d’une contrainte supplémentaire car elles devront, tous les mois, envoyer au trésor public la somme due par leur employé au titre de cette imposition.

Les deux règles de base à prendre en compte dans le cadre du prélèvement à la source

Mais cette tache supplémentaire peut être intégrée dans les workflows des solutions logicielles qu’elles utilisent dans ce domaine. « NOVRH a, depuis près d’un an, anticipé cette évolution, précise Sylvie Calvet. Nous avons développé un processus par lequel le taux de chaque collaborateur est automatiquement implémenté dans son dossier depuis le système de DSN, tout en laissant la possibilité à l’intéressé de refuser ce taux et de faire appliquer un taux dit neutre. ORHUS sera aussi capable de calculer l’assiette de ce prélèvement à la source à partir des ajustements de rémunération provenant d’indemnités journalières ou autres cas particuliers. »

Une phase pilote dans laquelle NOVRH est impliquée depuis l’été 2017

Ces fonctionnalités répondent en tous points aux évolutions réglementaires édictées dans le cadre de cette réforme fiscale, mais également à une forte demande des clients, désireux d’être prêts le jour J du prélèvement à la source (PAS). C’est ainsi que NOVRH travaille sur ce projet depuis l’été 2017. « Lors de cette première phase pilote, des tests ont été effectués pour vérifier la cohérence des flux d’informations relatives à chaque employé émanant de la DGFIP, ainsi que des données fiscales renvoyées par l’employeur, poursuit-elle. Depuis mars 2018, une seconde phase pilote s’attache à expérimenter le processus de PAS dans les conditions réelles, en intégrant notamment la gestion des indemnités journalières subrogées et les échanges avec la CPAM pour des absences supérieures à deux mois. »

Un pacte de partenariat avec la DGFIP comme label qualité

Dans le cadre de ces phases pilotes, NOVRH a signé le « Pacte de partenariat Prélèvement à la source entre les éditeurs de solutions de paie et la DGFIP ». Ce document a pour objectif de formaliser les engagements des éditeurs de logiciels de paie de proposer une offre conforme à une mise en œuvre du PAS dans des conditions optimales, mais également de signifier les engagements de la DGFIP envers les éditeurs signataires. « Ce pacte de partenariat est un label de qualité pour nous et pour tous les éditeurs de ce type de solutions SIRH, précise Sylvie Calvet. Nos clients nous demandent d’ailleurs souvent si nous nous sommes engagés dans ce partenariat. »

Des fiches de paie intégrant le taux d’imposition mensuel dès septembre 2018

La date butoir approchant à grands pas, l’administration fiscale encourage les éditeurs à se mettre dans les conditions du PAS auprès de leurs clients, en leur proposant des actions d’information. C’est ainsi que, par exemple, dès l’automne 2018, il sera possible de faire figurer sur la fiche de paie de leurs employés, de manière factice, le montant du prélèvement fiscal mensuel auquel ils sont soumis. « Nous allons effectivement proposer ce service à beaucoup de clients qui nous en ont fait la demande, conclut-elle. Il s’agit pour nous de réaliser les derniers tests et ajustements, et, pour les entreprises, de réaliser des actions de communication envers leurs collaborateurs pour les préparer au changement. »

Reste que les établissements publics, qui n’utiliseront le système DSN qu’après 2019, ne seront pas logés à la même enseigne. Ils devront déposer une déclaration Prélèvement A la Source pour les Revenus Autres (PASRAU) allégée tous les mois qui fera tout à la fois office de collecte nominative et d’outil de reversement vers le Trésor public. Pour anticiper leur passage en mode DSN après 2019, NOVRH a fait le choix de traiter la déclaration PASRAU comme si elle était en version DSN.

En savoir plus :

Consulter la liste des éditeurs ayant signé la charte PAS (actualisée au 23/04/2018).