C’est officiel ! Le décret tant attendu instaurant un reste à charge pour les bénéficiaires du Compte personnel de formation (CPF) a été publié le 30 avril 2024. Cette nouvelle mesure, qui entrera en vigueur le 2 mai 2024, vise à inciter les actifs à participer davantage au financement de leurs formations.
Concrètement, que change-t-il ?
Désormais, les titulaires d’un CPF devront s’acquitter d’une participation forfaitaire de 100 euros pour toute formation éligible au CPF. Ce montant, fixé par décret, sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.
Qui est concerné ?
Sont concernés par cette mesure, tous les actifs âgés de 16 ans et plus qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation. (lire aussi, Le Compte Personnel de Formation (CPF), comment ça fonctionne ?)
Exceptions à la règle
Cependant, plusieurs exceptions existent :
- Demandeurs d’emploi : les demandeurs d’emploi ne sont pas tenus de payer le reste à charge.
- Salariés en reconversion ou promotion : les salariés qui bénéficient d’un abondement de leur employeur pour une formation en vue d’une reconversion ou d’une promotion professionnelle sont également exonérés du reste à charge.
- Titres financés par un CPF et un autre dispositif : si la formation est également financée par un autre dispositif de financement, le reste à charge CPF ne s’applique pas.
- Mobilisation des points du Compte professionnel de prévention : sous certaines conditions, les titulaires d’un CPF peuvent être exonérés du reste à charge lorsqu’ils mobilisent tout ou partie des points inscrits sur leur Compte professionnel de prévention pour financer une action de reconversion.
Comment financer le reste à charge ?
Le reste à charge peut être pris en charge par le titulaire du CPF lui-même, par son employeur ou par l’opérateur de compétence (OPCO) dont relève la formation.
Quelles sont les répercussions attendues ?
Cette nouvelle mesure vise à responsabiliser davantage les bénéficiaires du CPF et à limiter les abus constatés ces dernières années. Le gouvernement espère ainsi réduire le coût du dispositif pour l’État tout en incitant les actifs à investir davantage dans leur formation.
Restez informés !
Pour plus d’informations sur le reste à charge CPF, vous pouvez consulter le site internet du ministère du Travail, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion https://moncompteformation.gouv.fr/ ou vous rapprocher d’un conseiller CPF.
N’oubliez pas : l’entrée en vigueur du reste à charge CPF est fixée au 2 mai 2024. Il est donc important de vous informer dès maintenant si vous souhaitez utiliser votre CPF pour financer une formation à partir de cette date.
En conclusion, la mise en place du reste à charge CPF est une mesure importante qui devrait avoir un impact significatif sur l’utilisation de ce dispositif. Il est essentiel pour les actifs de se tenir informés des nouvelles modalités de financement des formations CPF afin de pouvoir en bénéficier pleinement.
