Covid-19 : Précisions sur le traitement des arrêts maladies

arrêt de travail du au covid-19

Dans le régime général, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, celui-ci perçoit, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (afin de compenser son salaire pendant l’arrêt de travail) et après un délai de carence de 3 jours.

Néanmoins, la loi d’urgence n°2020-290 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (applicable jusqu’au 25 mai 2020), supprime le délai de carence pour tous les arrêts de travail (qu’ils soient liés ou non au Covid-19).

Par ailleurs, une ordonnance n° 2020-322 publiée le 26 mars 2020, prévoit la suppression de la condition d’ancienneté, dans le cadre de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur : pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dû à la crise sanitaire et ceux étant en arrêt maladie ou d’accident.

D’autre part, cette ordonnance précise en parallèle qu’un décret peut modifier les conditions afin, d’aménager les délais et les modalités du versement de cette indemnité complémentaire.


Sources :

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/arret-de-travail-de-nouvelles-mesures-concernant-l-indemnisation-des-salaries?utm_campaign=Articles-E-News&utm_content=titre-article&utm_medium=e-news-actu&utm_source=paie&utm_term=titre-article&M_BT=13727334147https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2301https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2308

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Retrouvez nos offres d'emplois
et l'actualité sociale RH & Paie en direct !

votre actualité sociale rh & paie mensuelle

Inscrivez-vous à notre newsletter
Votre actualité sociale gratuite, en direct !

Suivez NOVRH sur LinkedIn et bénéficiez de toute l’actualité RH & Paie  !

D'autres articles qui peuvent vous intéresser :

Actualités RH
NOVRH

Contrat de travail : Définition, caractéristiques et obligations

Le contrat de travail est un élément essentiel dans toute relation employeur-salarié. Il formalise les engagements réciproques des deux parties et fixe les conditions d’emploi du salarié. Bien qu’un contrat verbal soit possible dans certains cas, un contrat écrit est toujours recommandé car il permet de clarifier les termes de l’emploi et d’éviter les litiges futurs.

Lire la suite »
Actualités Paie
NOVRH

Barème Kilométrique 2023 : Indemnités de Déplacement Professionnel

Le barème kilométrique pour l’année 2023 est un sujet essentiel à aborder si vous êtes un professionnel amené(e) à effectuer des déplacements réguliers. Lorsque vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, votre entreprise est tenue de vous verser des indemnités kilométriques pour compenser les frais engagés.

Lire la suite »
Tweetez
Partagez