arrêt de travail du au covid-19

Covid-19 : Précisions sur le traitement des arrêts maladies

Dans le régime général, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, celui-ci perçoit, des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (afin de compenser son salaire pendant l’arrêt de travail) et après un délai de carence de 3 jours.

Néanmoins, la loi d’urgence n°2020-290 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (applicable jusqu’au 25 mai 2020), supprime le délai de carence pour tous les arrêts de travail (qu’ils soient liés ou non au Covid-19).

Par ailleurs, une ordonnance n° 2020-322 publiée le 26 mars 2020, prévoit la suppression de la condition d’ancienneté, dans le cadre de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur : pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail dû à la crise sanitaire et ceux étant en arrêt maladie ou d’accident.

D’autre part, cette ordonnance précise en parallèle qu’un décret peut modifier les conditions afin, d’aménager les délais et les modalités du versement de cette indemnité complémentaire.


Sources :

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/arret-de-travail-de-nouvelles-mesures-concernant-l-indemnisation-des-salaries?utm_campaign=Articles-E-News&utm_content=titre-article&utm_medium=e-news-actu&utm_source=paie&utm_term=titre-article&M_BT=13727334147https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2301https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2308

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35217

Retrouvez nos offres d'emplois
et l'actualité sociale RH & Paie en direct !

votre actualité sociale rh & paie mensuelle

Inscrivez-vous à notre newsletter
Votre actualité sociale gratuite, en direct !

Suivez NOVRH sur LinkedIn et bénéficiez de toute l’actualité RH & Paie  !

D'autres articles qui peuvent vous intéresser :

Tweetez
Partagez