Avec la seconde vague de Covid-19 et les annonces du gouvernement, le télétravail est aujourd’hui un sujet incontournable dans la plupart des entreprises.
Le 28 octobre 2020, le président de la république a annoncé un deuxième confinement national. Le lendemain le gouvernement a précisé les règles à suivre dont les mesures concernant le télétravail. Le protocole national a été mis à jour au 29 octobre 2020.
Refus du télétravail : L’employeur
Au 29 octobre 2020, Jean Castex a annoncé que toutes les actions réalisables en télétravail devront l’être 5 jours sur 5. Le télétravail est donc devenu la règle pour tous les métiers pouvant être effectués à distance.
Ces mesures ont été prises dans le cas de circonstances exceptionnelles pour garantir la protection des salariés.
Aujourd’hui, le protocole national indique que les salariés pouvant effectuer l’ensemble de leurs taches à distance sont à 100 % en télétravail. Dans le cas où toutes les taches ne peuvent pas être réalisées à distance, il faut réduire les interactions sociales au maximum, notamment en aménageant le temps de présence, en lissant les horaires d’arrivée et de départ des salariés pour limiter l’affluence aux heures de pointe par exemple.
Il faut rappeler que le protocole national, qui contient l’ensemble des recommandations, n’est pas contraignant. Il parait cependant difficile dans le contexte actuel de ne pas les suivre.
Le risque principal que prend un employeur qui refuse le télétravail est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas suffisamment pris de mesures pour protéger ses salariés.
Refus du télétravail : Le salarié
Face à la pandémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Code du travail, art. L.1222-11).
Dans ce cadre, le salarié ne peut pas refuser le télétravail et n’a pas d’avenant à son contrat de travail à signer.
Pour rappel, les salariés en télétravail gardent les mêmes droits qu’en présentiel, les titres restaurants sous certaines conditions ou les temps de pause.
