Les cotisations sociales au 1er janvier 2020

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2020 est moins impactée par les modifications sociales que l’année 2019. Profitons-en tout de même pour faire le point sur les taux de cotisations sociales applicables au bulletin de paie.

Le tableau ci-dessous présente les cotisations du bulletin sous forme synthétique avec l’assiette de cotisations sociales, les taux salariaux (PS) et patronaux (PP).

Cotisations sociales 2020 : tableau récapitulatif

Organisme URSSAF :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès < 2,5 SMIC Salaire total 0,00% 7,00% 7,00%
Complément assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2, SMIC Salaire total 0,00% 6,00% 6,00%
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 0,40% 1,90% 2,30%
Assurance vieillesse plafonnée Limitée à 1 plafond sécurité sociale (PSS) 6,90% 8,55% 15,45%
Allocations familiales < 3,5 SMIC Salaire total 0,00% 3,45% 3,45%
Complément allocations familiales > 3,5 SMIC Salaire total 0,00% 1,80% 1,80%
Accident du travail Salaire total 0,00% Tx variable Tx variable
FNAL – 50 salariés Limitée à 1 PSS 0,00% 0,10% 0,10%
FNAL + 50 salariés Salaire total 0,00% 0,50% 0,50%
Contribution Solidarité Autonomie Salaire total 0,00% 0,30% 0,30%
Contribution organisations syndicales Salaire total 0,00% 0,016% 0,016%
Forfait social
Indemnité de rupture
Part de l’indemnités soumise à cotisations 0,00% 20,00% 20,00%
Forfait social
Intéressement et participation
de 50 à 250 salariés
Montant intéressement et participation 0,00% 10,00% 10,00%
Forfait social
Intéressement et participation
+ 250 salariés
Montant intéressement et participation 0,00% 20,00% 20,00%
Forfait social
sur prévoyance et mutuelle
(11 salariés et +)
Part patronales prévoyances et mutuelles 0,00% 8,00% 8,00%
Versement transport
(11 salariés et +)
Salaire total 0,00% Tx variable Tx variable
CSG déductible Salaire brut abattu de 1,75% dans la limite de 4 plafonds SS+ assiette forfait social à 8% 6,80% 0,00% 6,80%
CSG non déductible Salaire brut abattu de 1,75% dans la limite de 4 plafonds SS + assiette forfait social à 8% 2,40% 0,00% 2,40%
CRDS non déductible Salaire brut abattu de 1,75% dans la limite de 4 plafonds SS + assiette forfait social à 8% 0,50% 0,00% 0,50%

Organisme Pole Emploi (recouvré par l’URSSAF) :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Assurance chômage Limitée à 4 PSS 0,00% 4,05% 4,05%
AGS Limitée à 4 PSS 0,00% 0,15%  
Majoration CDD d’usage durée <= 3 mois Jusqu’au 31/03/2019 Limitée à 4 PSS 0,00% 0,50% 0,50%
Taxe forfaitaire CDD-U pour les secteurs concernés Montant de 10,00€ pour chaque CDD-U conclus 0.00 10.00 10.00

Organismes de retraite complémentaire :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Retraite complémentaire T1 Limitée à 1 PSS 3,15% 4,72% 7,87%
Contribution d’Equilibre Général (CEG) T1 Limitée à 1 PSS 0,86% 1,29% 2,15%
Retraite complémentaire T2 De 1 PSS à 8 PSS 8,64% 12,95% 21,59%
CEG T2 De 1 PSS à 8 PSS 1,08% 1,62% 2,70%
Contribution d’Equilibre Technique (CET) DE 1 PSS à 8 PSS
quand salaire total > 1 PSS, soumise dès 1er €uros
0,14% 0,21% 0,35%
APEC Pour les cadres uniquement
Limitée à 4 PSS
0,024% 0,036% 0,06%

Organismes de prévoyance et frais de santé :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Assurance décès Cadre
obligation légale
Pour les cadres uniquement
Limité à 1PSS
0,00% 1,50% 1,50%
Cotisation prévoyance
applicable à tous les salariés
Assiette selon contrat Tx variable selon contrat Tx variable selon contrat Tx variable selon contrat

Organisme Service des Impôts :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Taxe sur les salaires
Taux normal
Rémunération mensuelle < 667€ 0,00% 4,25% 4,25%
Taxe sur les salaires
Taux majoré 1
Rémunération mensuelle entre 667€ et 1332€ 0,00% 8,50% 8,50%
Taxe sur les salaires
Taux majoré 2
Rémunération mensuelle > 1332€ 0,00% 13,60% 13,60%

Organismes de formation OPCO :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Participation formation continue
(- 11 salariés)
Salaire total 0,00% 0,55% 0,55%
Participation formation continue
(+ 11 salariés)
Salaire total 0,00% 1,00% 1,00%
Contribution spécifique CDD Salaire total 0,00% 1,00% 1,00%

Organisme Collecteur de la Taxe d’apprentissage :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Taxe d’apprentissage Salaire total 0,00% 0,68% 0,68%
Contribution supplémentaire apprentissage
(250 salariés et +)
Salaire total 0,00% Tx variable Tx variable

Effort construction :

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Participation à l’effort de construction
(+ 11 salariés)
Salaire total 0,00% 0,45% 0,45%


Les chiffres clés de 2020

Plafond de la Sécurité sociale 2020 :

L’arrêté du 02 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 03 décembre 2019, fixe le montant du plafond de Sécurité sociale, une revalorisation de 1,2% a été appliquée pour 2020, portant ainsi les valeurs :

  • Annuel : 41 136 euros ;
  • Trimestriel : 10 284 euros ;
  • Mensuel : 3 428 euros ;
  • Journalier : 189 euros ;
  • Horaire : 26 euros.

 Le décompte du plafond de Sécurité sociale hebdomadaire, à la quinzaine ou au jour ouvrable disparait.

Pour information, la valeur horaire de la gratification des stagiaires évolue également du fait de l’évolution du plafond horaire. Elle est désormais égale à 26 x 15% = 3.90€


SMIC :

La publication du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 définissant le montant du salaire minimum de croissance, au JO du 19 décembre 2019, confirme la valeur du smic horaire au 1er janvier 2020 :

  • Horaire : 10,15 euros ;
  • Mensuel pour 151,67 heures : 1539,42 euros.


RSA :

En ce début d’année 2020, trouvez ici le montant du RSA. Pour rappel, le décret n° 2019-400 du 2 mai 2019 fixe le montant du RSA valide depuis le 1er avril 2019 et encore en vigueur au 1er janvier 2020.

Libellé Valeur
Sans personne à charge 559.74
Avec 1 personne à charge 839.61
Avec 2 personnes à charge 1 007.53
Avec 3 personnes à charge 1 231.43
Majoration par personne à charge supplémentaire 223.90
   
Sans personne à charge 839.61
Avec 1 personne à charge 1 007.53
Avec 2 personnes à charge 1 175.45
Avec 3 personnes à charge 1 399.35
Majoration par personne à charge supplémentaire 223.90
   
Sans personne à charge 718.77
Avec 1 personne à charge 958.36
Avec 2 personnes à charge 1 197.96
Majoration par personne à charge supplémentaire 239.59


Barème des oppositions :

La publication du décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019 définit les seuils d’oppositions, parut au JO du 31 décembre 2019.

  • Barème mensuel 2020 :
Tranches de rémunérations Pourcentage de saisie
0 à 322.50€ 1/20ème
de 322.51 à 629.17€ 1/10ème
de 629.18 à 937.50€ 1/5ème
de 937.51 à 1 244.17€ 1/4
de 1 244.18 à 1 550.83€ 1/3
de 1 550.84 à 1 863.33€ 2/3
plus de 1 863.33€ En totalité
Majoration pour personne à charge : 124.17€ par personne à charge
  • Barème annuel 2020 :
Tranches de rémunérations Pourcentage de saisie
0 à 3 870.00€ 1/20ème
de 3 870.01 à 7 550.00€ 1/10ème
de 7 550.01 à 11 250.00€ 1/5ème
de 11 250.01 à 14 930.00€ 1/4
de 14 930.01 à 18 610.00€ 1/3
de 18 610.01 à 22 360.00€ 2/3
plus de 22 360.00€ En totalité
Majoration pour personne à charge : 1 490.00€ par personne à charge


Avantage en nature :

L’URSSAF a publié le 2 janvier 2020, les chiffres des différents avantages en nature.

  • Avantage en nature nourriture 2020 :
Libellé Valeur
Avantage repas 4.90
Avantage journalier (2 repas) 9.80
  • Avantage en nature logement 2020 (évaluation forfaitaire) :
Rémunération mensuelle brute en espèces Logement comportant une pièce principale Logement comportant plusieurs pièces principales
Moins de 1 714.00€ 70.80€ 37.90€ par pièce principale
de 1 714.00 à 2 056.79€ 82.70€ 53.10€ par pièce principale
de 2 056.80 à 2 399.59€ 94.30€ 70.80€ par pièce principale
de 2 399.60 à 3 085.19€ 106.10€ 88.40€ par pièce principale
de 3 085.20 à 3 770.79€ 129.90€ 112.00€ par pièce principale
de 3 770.80 à 4 456.39€ 153.40€ 135.40€ par pièce principale
de 4 456.40 à 5 141.99€ 177.00€ 165.00€ par pièce principale
à partir de 5 142.00€ 200.50€ 188.70€ par pièce principale


Minimum garanti :

L’article 2 du décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 relève le montant du minimum garanti à 3,65€ à compter du 1er janvier 2020.


Taxe sur les salaires :

La publication au BOFiP des seuils de calcul des différentes tranches sur les salaires n’est pas encore paru. Vous trouverez ci-dessous une estimation du barème pour 2020.
Depuis 2018, le 3ème taux majoré est supprimé.

Tranches Taux de cotisations Taux de la fraction Fraction mensuelle Fraction trimestrielle Fraction annuelle
Rémunération inférieure à 4.25% 4.25% 667€ 2 001€ 8 004€
Rémunération comprise entre 8.50% 4.25% 667€ et 1 332€ 2 001€ et 3 995€ 8 004€ et 15 981€
Rémunération supérieure à 13.60% 9.35% 1 332€ 3 995€ 15 981€


Taux transport :

Le versement transport est dû pour les entreprises de 11 salariés et plus dans le périmètre où est institué le versement transport.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la liste des villes concernées par le versement transport.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31031


Frais de déplacements :

  • Indemnité de petit déplacement :
Type de frais Valeur
Indemnités repas (déplacement pro.) 19.00€
Indemnités restauration lieu de travail 6.70€
Indemnité restauration hors lieu de travail 9.30€
  • Indemnité de grand déplacement
Type de frais  1er au 3ème mois 4ème au 24ème mois 25ème au 72ème mois
Repas 19.00€ 16.20€ 13.30€
Nuit + PDJ (dep : 75,92,93,94) 68.10€ 57.90€ 47.70€
Nuit + PDJ 50.50€ 42.90€ 35.40€
  • Indemnité forfaitaire de mobilité :
Type de frais Valeur
Hébergement provisoire et nourriture 75.60€/jour
limité à 9 mois
Dépenses d’installation 1 515.20€ Majorée de 126.30€ par enfant à charge Limitée à 1 893.90€


Titre restaurant :

La limite d’exonération 2020 est portée à 5,55€.

Pour rappel : l’exonération de charges sur la part patronale des titres restaurant s’effectue dans la limite énoncée ci-dessus soit 5,55€. Et si celle-ci correspond à un seuil de contribution patronale compris entre 50% et 60% de la valeur totale du titre.


Rémunération des apprentis :

  • Contrats conclus avant le 1er janvier 2019 (en pourcentage du SMIC) :
Année d’études / Tranche d’âge -18ans 18-20ans +21ans
1ère année 25.00% 41.00% 53.00%
2ème année 37.00% 49.00% 61.00%
3ème année 53.00% 65.00% 78.00%
  • Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 (en pourcentage du SMIC) :
Année d’études / Tranche d’âge 16-17 ans 18-20ans 21-25 ans +26 ans
1ère année 27.00% 43.00% 53.00% 100.00%
2ème année 39.00% 51.00% 61.00% 100.00%
3ème année 55.00% 67.00% 78.00% 100.00%


Rémunérations en contrat de professionnalisation (pourcentage du SMIC) :

Niveau diplôme au début de la formation / Tranche d’âge – 21ans 21-25ans
Bac Pro minimum 65.00% 80.00%
Autre que Bac Pro 55.00% 70.00%


Les jours fériés 2020 :

Selon l’article L 3133 – 1 du code du travail qui fixe les jours de fêtes légales, le site Service-Public diffuse les jours fériés de 2020.

Date Libellé Commentaires
Mercredi 1er janvier Jour de l’An  
Lundi 13 avril Lundi de Pâques En Alsace Moselle, il y a également le vendredi Saint comme jour férié (vendredi 10 avril)
Vendredi 1er mai Fête du travail Seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. Le travail est prévu dans certains établissement et service où le travail ne peut pas être interrompu en raison de la nature de l’activité (hôpitaux, service de transports publics, hôtels – restaurant)
Vendredi 8 mai Armistice 1945  
Jeudi 21 mai Ascension  
Lundi 1er juin Pentecôte  
Mardi 14 juillet Fête Nationale  
Samedi 15 août Assomption  
Dimanche 1er novembre Toussaint  
Mercredi 11 novembre Armistice 1918  
Vendredi 25 décembre Jour de Noël En Alsace Moselle, le 26 décembre est également férié.

Les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés. Dans certains cas, les jours fériés permettent également de bénéficier d’un pont.

Pour rappel, l’employeur peut accorder un pont aux salariés, notamment entre un ou deux jours de repos hebdomadaire(s) et un jour férié. Toutefois les heures perdues du fait du pont peuvent être récupérées, elles seront effectuées sur un autre jour.

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