L’année 2019 étant particulièrement riche en modifications sociales, ce début d’année est l’occasion de faire un point sur les taux de cotisations du bulletin de paie. Les différents changements comme la fusion des régimes de retraite ou la suppression du CICE, impactent ces derniers.

Le tableau ci-dessous présente les cotisations du bulletin sous forme synthétique avec l’assiette de cotisations, les taux salariaux (PS) et patronaux (PP).

Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organisme URSAFF
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès < 2,5 SMIC Salaire total 0,00 % 7,00 % 7,00 %
Complément assurance maladie, maternité, invalidité, décès > 2,5 SMIC Salaire total 0,00 % 6,00 % 6,00 %
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 0,40 % 1,90 % 2,30 %
Assurance vieillesse plafonnée Limitée à 1 plafond sécurité sociale (PSS) 6,90 % 8,55 % 15,45 %
Allocations familiales < 3,5 SMIC Salaire total 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Complément allocations familiales > 3,5 SMIC Salaire total 0,00 % 1,80 % 1,80 %
Accident du travail Salaire total 0,00 % Tx variable Tx variable
FNAL – 20 salariés Limitée à 1 PSS 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL + 20 salariés Salaire total 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Contribution Solidarité Autonomie Salaire total 0,00 % 0,30 % 0,30 %
Contribution organisations syndicales Salaire total 0,00 % 0,016 % 0,016 %
Forfait social Indemnité de rupture Part de l’indemnité soumise à cotisations 0,00 % 20,00 % 20,00 %
Forfait social Intéressement et participation de 50 à 250 salariés Montant intéressement et participation 0,00 % 10,00 % 10,00 %
Forfait social Intéressement et participation + 250 salariés Montant intéressement et participation 0,00 % 20,00 % 20,00 %
Forfait social sur prévoyance et mutuelle (11 salariés et +) Part patronales prévoyances et mutuelles 0,00 % 8,00 % 8,00 %
Forfait social sommes versées au PERCO (50 salariés et +) Certaines sommes versées au PERCO 0,00 % 16,00 % 16,00 %
Versement transport (11 salariés et +) Salaire total 0,00 % Tx variable Tx variable
CSG déductible Salaire brut abattu de 1,75 % + assiette forfait social à 8 % 6,80 % 0,00 % 6,80 %
CSG non déductible Salaire brut abattu de 1,75 % + assiette forfait social à 8 % 2,40 % 0,00 % 2,40 %
CRDS non déductible Salaire brut abattu de 1,75 % + assiette forfait social à 8 % 0,50 % 0,00 % 0,50 %
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organisme Pole Emploi (recouvré par l’URSAFF)
Assurance chômage Limitée à 4 PSS 0,00 % 4,05 % 4,05 %
AGD Limitée à 4 PSS 0,00 % 0,15 % 0,15 %
Majoration CDD d’usage durée inférieure ou égale 3 mois
Jusqu’au 31/03/2019
Limitée à 4 PSS 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organismes Retraite complémentaire
Retraite complémentaire T1 Limitée à 1 PSS 3,15 % 4,72 % 7,87 %
Contribution d’Equilibre Général (CEG) T1 Limitée à 1 PSS 0,86 % 1,29 % 2,15 %
Retraite complémentaire T2 De 1 PSS à 8 PSS 8,64 % 12,95 % 21,59 %
CEG T2 De 1 PSS à 8 PSS 1,08 % 1,62 % 2,70 %
Contribution d’Equilibre Technique (CET) DE 1 PSS à 8 PSS
quand salaire total > 1 PSS, soumise dès 1er €uros
0,14 % 0,21 % 0,35 %
APEC Pour les cadres uniquement Limitée à 4 PSS 0,024 % 0,036 % 0,06 %
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organismes Prévoyance et frais de santé
Assurance décès Cadre obligation légale Pour les cadres uniquement Limité à 1PSS 0,00 % 1,50 % 1,50 %
Cotisation prévoyance applicable à tous les salariés Assiette selon contrat Tx variable selon contrat Tx variable selon contrat Tx variable selon contrat
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organisme Service des Impôts
Taxe sur les salaires
Taux normal
Rémunération mensuelle < 660 € 0,00 % 4,25 % 4,25 %
Taxe sur les salaires
Taux majoré 1
Rémunération mensuelle entre 660 € et 1318 € 0,00 % 8,50 % 8,50 %
Taxe sur les salaires
Taux majoré 2
Rémunération mensuelle > 1318 € 0,00 % 13,60 % 13,60 %
Effort construction (20 salariés et +) Salaire total 0,00 % 0,45 % 0,45 %
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organismes de formation OPCO / Fongecif
Participation formation continue (- de 11 salariés) Salaire total 0,00 % 0,55 % 0,55 %
Participation formation continue (+ de 11 salariés) Salaire total 0,00 % 1,00 % 1,00 %
Contribution spécifique CDD Salaire total 0,00 % 1,00 % 1,00 %
Libellé cotisation Assiette PS PP Total
Organisme collecteur de la Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage Salaire total 0,00 % 0,68 % 0,68 %
Contribution supplémentaire apprentissage (250 salariés et +) Salaire total 0,00 % Tx variable Tx variable
En résumé
Les changements au 1er janvier 2019 pour les cotisations sociales
Nom de l'article
Les changements au 1er janvier 2019 pour les cotisations sociales
Description
Ce début d'année étant particulièrement riche en modifications sociales, c'est l'occasion de faire un point sur les changements des cotisations sociales au 1er janvier 2019
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