Covid-19 : les différents arrêts de travail possibles

L’épidémie de coronavirus se répand en France et en Europe. Début mars, le gouvernement avait déjà pris des dispositions (cf. décret n°2020-73 du 31/01/2020) pour la gestion arrêt lié aux personnes exposées au coronavirus.

Le tableau ci-dessous présente quelques éléments distinctifs de l’arrêt de travail « classique » et des arrêts de travail que l’on retrouve pendant cette période de crise sanitaire :

Type d’arrêt Descriptif Carence Calcul IJSS Maintien employeur Impacts
Arrêts de travail « classique » Le médecin traitant établi un arrêt de travail   Prise en charge d’IJSS par l’assurance maladie si le salarié peut justifier d’un minimum d’activité ou de cotisations 3 jours de carence 50% du salaire de référence calculé sur les 3 derniers mois dans la limité de 1,8 SMIC Disposition légale : Carence de 7 jours et maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté Période augmenté de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté entière   Les dispositions conventionnelles peuvent être plus favorable que la loi, se reporter à sa convention La maladie n’est pas associée à une période de travail effectif, elle peut donc venir minorer l’acquisition de CP ou RTT. Elle peut impacter le calcul de primes : 1″ème mois, intéressement, …
Arrêt des personnes ayant contracté le covid-19 Salarié atteint par l’épidémie. Arrêt le temps nécessaire défini par le médecin. 3 jours de carence Sauf en cas d’affection de longue durée pour les arrêts avant le 24/03/2020.

Les arrêts avant le 24/03/2020 n’ont pas de carence.
50% du salaire de référence calculé sur les 3 derniers mois dans la limité de 1,8 SMIC Comme le droit commun Disposition légale : Carence de 7 jours et maintien de 90% de la rémunération pendant 30 jours à compter d’un an d’ancienneté Période augmenté de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté entière   Les dispositions conventionnelles peuvent être plus favorable que la loi, se reporter à sa convention Pour l’heure (22/03/2020) les mêmes que la maladie « classique », toutefois la loi le prévoit des modifications pourraient être apporté sur ce point
Arrêt de travail pour garder un enfant -16ans et télétravail non possible ou garde d’un enfant handicapé sans limite d’âge Déclaration de l’employeur de l’arrêt de travail sur le site https://www.ameli.fr Le salarié fourni à son employeur une attestation sur l’honneur comme quoi il est le seul à s’occuper de l’enfant des 2 parents. L’employeur envoi une DSN arrêt de travail ou une attestation de salaire pour déclencher l’indemnisation du salarié   Arrêt de 1 à 21 jours fractionnable ou partageable ente les parents Renouvelable dans les mêmes conditions tant que les fermetures d’établissement sont à l’ordre du jour Pas de jours de carence (décret n°2020-73 du 31/01/2020) Calcul de l’indemnité journalière de maladie « classique »   50% du salaire de référence calculé sur les 3 derniers mois dans la limité de 1,8 SMIC Le maintien employeur s’applique sans carence également à compter du respect des critères d’ancienneté notamment. (décret n°2020-193 du 04/03/2020) Pour l’heure (22/03/2020) les mêmes que la maladie « classique », toutefois la loi le prévoit des modifications pourraient être apporté sur ce point
Arrêt des personnes à risque Si le salarié présente une pathologie listée par le Haut Conseil de la Santé Publique et qu’il est pris en charge par l’assurance maladie pour affection de longue durée ou qu’il s’agisse d’une salariée enceinte dans son 3ème trimestre, le salarié peut se déclarer en arrêt directement sur le site Sans passer par son employeur ou son médecin traitant.   Arrêt de 1 à 21 jours Renouvelable dans les mêmes conditions selon les recommandations des autorités. Pas de jours de carence   Calcul de l’indemnité journalière de maladie « classique »   50% du salaire de référence calculé sur les 3 derniers mois dans la limité de 1,8 SMIC Le maintien employeur s’applique sans carence également à compter du respect des critères d’ancienneté notamment. Toutefois, cela n’est pas confirmé par décret, même si spécifié sur le site Amelie.fr dans publication du 17/03/2020 Pour l’heure (22/03/2020) les mêmes que la maladie « classique », toutefois la loi le prévoit des modifications pourraient être apporté sur ce point


Sources : Travail-emploi.gouv.fr : questions -réponses Civid-19 : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_employeurs_et_salaries_qr_19_mars_2020.pdf
Amelie.fr

Communiqué de presse du ministère de la santé :

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-presse-suppression-du-delai-de-carence-25-mars-2020

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