RTT 2021 : calculer le nombre de jours pour les conventions de forfait

Plan de l’article

Chaque année vous devez calculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels peuvent prétendre vos salariés en convention de forfait jours annuel. Suivez le guide !

Chaque année, pour les conventions de forfait, il est nécessaire de recalculer le nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT) auxquels les salariés au forfait annuel en jour vont pouvoir prétendre.

RTT 2021 : pourquoi les recalculer chaque année dans le cadre du forfait annuel en jours ?

RTT et Convention de forfait jours et : un calcul annuel
La convention de forfait jours : comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce qu’une convention de forfait jours ?

La convention de forfait jours est obligatoirement annuelle. Elle a pour objectif de rémunérer un salarié sur la base du nombre de jours travaillés sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), abstraction faite du nombre d’heures de travail. 

Le temps de travail d’un salarié en convention de forfait jours est ainsi décompté en nombre de jours travaillés et non en nombre d’heures réalisées. Il n’est donc pas soumis à la durée légale de 35 heures et ne peut effectuer d’heures supplémentaires. Sa rémunération est un forfait devant prendre en compte à la fois le nombre de jours travaillés et la charge de travail exigée.  

Attention, l’article L3121-58 du Code du travail autorise le recours à la convention de forfait jours pour deux catégories de salarié seulement : 

  • Les cadres :
    • autonomes dans l’organisation de leur temps de travail 
    • et dont l’activité ne les oblige pas à suivre l’horaire collectif de travail.
  • Les salariés, cadres ou non cadres :

RTT : pourquoi calculer les jours de repos en forfait jours ? 

Le plafond maximal du forfait jours est limité à 218 jours de travail par an, les jours supplémentaires doivent être considérés comme des RTT. Cependant, le nombre de jours de week-ends ainsi que le nombre de jours fériés qui se dérouleront un samedi ou un dimanche est variable selon l’année en cours.

La loi fixe un nombre maximum de jours de travail que peut effectuer un salarié en convention de forfait jours. 

Le plafond maximal du forfait jours est limité à 218 jours de travail par an. Ainsi, pour respecter cette durée légale de 218 jours, le salarié en convention de forfait jours dispose de jours repos supplémentaires, considérés comme des RTT. 

Cependant, le nombre de jours de RTT est variable d’une année à l’autre car il est fonction de plusieurs paramètres eux-mêmes variables :

  • Le nombre de jours dans l’année (année bissextile ou non);
  • Le nombre de jours de week-ends (samedi et dimanche);
  • Le nombre de jours fériés tombant en semaine. 

C’est pour cette raison que vous devez recalculer tous les ans, le nombre de RTT. 

Nombre de jours de RTT 2021 en forfait jours
Comment calculer le nombre de jours de RTT 2021 ?

Comment calculer le nombre de RTT en 2021 ?

RTT 2021 : les informations clés 

En 2021, les données clés sont les suivantes :

  • Nombre de jours : 365 
  • Plafond maximal du forfait jours : 218
  • Nombre de samedis et de dimanches : 104 (52 samedis, 52 dimanches)
  • Nombre de jours de congés payés : 25
  • Nombre de jours fériés tombant en semaine : 7 (détail ci-dessous)
Date 2021 Jour férié
Vendredi 1er janvier Jour de l’An
Lundi 5 avril Lundi de Pâques
Samedi 1er mai Fête du Travail
Samedi 8 mai Victoire de 1945
Jeudi 13 mai Ascension
Lundi 24 mai Lundi de Pentecôte
Mercredi 14 juillet Fête nationale
Dimanche 15 août Assomption
Lundi 1er novembre Toussaint
Jeudi 11 novembre Armistice 1918
Samedi 25 décembre Noël

 Calculer le nombre de jours de RTT 

Pour calculer le nombre de jours de RTT chaque année, la formule de calcul à appliquer est la suivante : Nombre de jours dans l’année – plafond maximal du forfait jours de la convention collective – nombre de jours de repos hebdomadaires – jours de congés payés – nombre de jours fériés (tombant un jour ouvré).

Ainsi, le nombre de RTT 2021 = 365 – 218- 104 – 25- 7 = 11 jours 

Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 11 pour l’année 2021.

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