Le versement mobilité régional et rural (VMRR) révolutionne le financement des transports publics en France. Depuis juillet 2025, cette nouvelle contribution transforme la manière dont les entreprises participent au développement des infrastructures de mobilité régionale. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure qui impacte déjà des milliers d’employeurs.
Qu’est-ce que le VMRR exactement ?
Une nouvelle contribution née en 2025
Le versement mobilité régional et rural trouve ses origines dans la loi n° 2025-127 du 14 février 2025. Par conséquent, cette législation offre aux régions françaises (excepté l’Île-de-France) ainsi qu’à la Corse la possibilité d’instaurer une taxe spécifique.
Les caractéristiques principales du VMRR
- Taux maximum : 0,15 % de la masse salariale
- Champ d’application : Toutes les régions sauf l’Île-de-France
- Objectif : Financer les projets de mobilité régionale
Actuellement, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise les modalités d’application en attendant la publication du décret définitif.
Quelles régions appliquent déjà le VMRR ?
État des lieux au 10 juillet 2025
Seulement deux régions ont activé ce dispositif innovant :
Région PACA :
- Taux appliqué : 0,15 %
- Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025
- Périmètre : Totalité du territoire régional
Région Occitanie :
- Taux identique : 0,15 %
- Mise en application : 1er novembre 2025
- Spécificité : Périmètre géographique restreint
Ces deux régions pionnières ouvrent ainsi la voie à d’autres collectivités territoriales.
Qui doit payer le VMRR ?
Les entreprises concernées
Tous les employeurs privés et publics comptant au minimum 11 salariés dans le périmètre régional doivent s’acquitter de cette contribution. Néanmoins, le calcul des effectifs s’effectue au niveau de chaque établissement inscrit dans le registre unique du personnel (RUP).
Les structures exonérées
Certaines organisations bénéficient d’une exemption totale :
- Fondations et associations reconnues d’utilité publique à vocation sociale
- Associations intermédiaires
- Représentations diplomatiques et organismes internationaux exemptés d’impôts
Comment calculer les effectifs pour le VMRR ?
Nouvelles règles de comptabilisation
Le BOSS apporte des précisions importantes concernant le décompte des salariés :
Principe général : Les employés travaillant hors région mais rattachés administrativement à un établissement situé dans la zone VMRR entrent dans le calcul. Cette règle diffère donc du versement mobilité traditionnel.
Cas particulier des entreprises de travail temporaire : Les salariés intérimaires comptent dans l’effectif de l’ETT dès que leur durée cumulée de mission atteint 3 mois sur l’année civile.
Modalités de calcul et de collecte du VMRR
Base de calcul identique
Le VMRR suit exactement les mêmes règles que le versement mobilité classique :
- Assiette : Masse salariale brute
- Collecte : URSSAF ou CMSA selon le secteur
- Exonérations : Identiques au versement mobilité standard
Exonérations applicables
Toutes les réductions habituelles s’appliquent également au VMRR :
- ZRR (Zones de revitalisation rurale)
- ZFU (Zones franches urbaines)
- BER (Bassins d’emploi à redynamiser)
- Apprentis du secteur public
Modalités déclaratives spécifiques en 2025
Période transitoire exceptionnelle
Pour faciliter la mise en œuvre, des mesures dérogatoires s’appliquent aux déclarations sociales nominatives (DSN) :
Période juillet-septembre 2025 :
- Possibilité de cumuler les assiettes avec octobre-décembre
- Aucune majoration de retard appliquée
- Déclaration finale : au plus tard en décembre 2025
Évolutions à venir
Un décret complémentaire précisera prochainement les modalités définitives d’assujettissement. Parallèlement, le GIP-MDS communiquera sur les procédures déclaratives DSN détaillées.
L’importance d’un SIRH dans la gestion du VMRR
Automatisation des calculs complexes
La gestion du VMRR nécessite une surveillance constante des effectifs et des masse salariales par établissement. Un système d’information des ressources humaines (SIRH) moderne automatise ces calculs fastidieux et réduit considérablement les risques d’erreur.
Conformité réglementaire assurée
Face à l’évolution permanente de la législation sociale, disposer d’un SIRH à jour garantit le respect des obligations déclaratives. Cette solution technologique facilite également le suivi des différents seuils d’effectifs et l’application correcte des exonérations.
Pilotage stratégique des coûts
Finalement, un SIRH offre une vision globale des impacts financiers du VMRR sur l’organisation. Cette transparence permet d’anticiper les budgets et d’optimiser la gestion des ressources humaines en conséquence.
Le VMRR représente un enjeu majeur pour les entreprises implantées dans les régions concernées. Sa mise en œuvre progressive nécessite une vigilance particulière et des outils adaptés pour garantir une conformité parfaite.
