A compter de janvier 2020 (réforme de la justice), les tribunaux d’instance et les TGI fusionnent pour donner naissance au tribunal judiciaire (TJ)…
Le décret du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage instaure une mesure dite de « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage…
La LFSS 2019 avait beaucoup fait parler d’elle. Cette année, la LFSS 2020 est un peu moins conséquente, retrouvez les points clés dans cet article…
2020 est moins impactée par les modifications des cotisations sociales que l’année 2019. Retrouvez les évolutions prévues pour cette année…
Pour établir une paie et des déclaratifs justes, il est indispensable de disposer des données personnelles des salariés…
Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre acte le lancement de l’expérimentation des CDD multi-remplacement jusqu’au 31 décembre 2020…
Chaque fin d’année est animée par la navette parlementaire et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, retrouvez quelques informations…
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français de classes moyennes…
Jusqu’à aujourd’hui, il n’existait pas de dispositions particulières pour le calcul des avantages en nature pour les véhicules électriques…
Comme nous avons eu l’occasion de le voir lors d’une précédente Nov’Actu, certaines obligations ne s’appliquent que lorsqu’un seuil d’effectif est atteint…
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