À partir du 31 mars 2026, le portail Net-entreprises franchit une nouvelle étape dans la modernisation des démarches liées aux risques professionnels. Deux évolutions majeures entrent en jeu : l’intégration du Questionnaire Risques Professionnels (QRP) au Compte entreprise et l’ouverture du Passeport de prévention aux employeurs depuis le 16 mars 2026. En clair, les services RH et paie disposent désormais d’un accès centralisé à leurs obligations en santé et sécurité au travail (SST) — et c’est un changement qui mérite toute leur attention.
Net-entreprises consolide la gestion des risques professionnels
Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie poursuit un objectif clair : simplifier les démarches administratives liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La migration de services historiques vers le bouquet global de Net-entreprises s’inscrit pleinement dans cette logique.
L’interopérabilité des données progresse. Les équipes RH n’ont plus à jongler entre plusieurs plateformes pour suivre leurs obligations réglementaires. Ce mouvement de consolidation touche aujourd’hui deux outils phares : le QRP et le Passeport de prévention.
Le QRP rejoint le Compte entreprise Net-entreprises dès le 31 mars 2026
Qu’est-ce que le Questionnaire Risques Professionnels ?
Le Questionnaire Risques Professionnels intervient lors de l’instruction d’un dossier d’accident du travail, de trajet ou de maladie professionnelle. Il permet à l’employeur, au salarié et aux éventuels témoins de transmettre leurs éléments à la CPAM pour faciliter le traitement du dossier.
Jusqu’à présent hébergé sur une plateforme distincte, le QRP intègre officiellement le Compte entreprise de l’Assurance Maladie à compter du 31 mars 2026. Les entreprises privées gagnent ainsi en fluidité pour répondre aux sollicitations de la caisse directement en ligne.
Une condition d’accès à ne pas négliger
L’accès au QRP via Net-entreprises n’est pas automatique. Pour y accéder, l’entreprise doit impérativement activer le service « DAT : Déclaration d’accident de travail ou de trajet » sur le portail déclarant.
Sans cette habilitation, l’employeur ne peut pas répondre en ligne aux demandes de la CPAM. La vérification des droits d’accès doit donc figurer dans les priorités des gestionnaires RH avant le 31 mars 2026.
Le Passeport de prévention, un outil SST désormais accessible aux employeurs
Un historique complet des formations en santé et sécurité au travail
Disponible pour les employeurs depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention centralise l’ensemble des formations et certifications SST de chaque collaborateur tout au long de sa carrière.
L’enjeu est double. D’un côté, l’employeur dispose d’une vision claire et à jour des habilitations de ses salariés. De l’autre, il peut anticiper les renouvellements avant leur expiration, évitant ainsi des situations de non-conformité.
Ce que les employeurs peuvent faire concrètement
Grâce à cet outil, trois actions sont désormais possibles depuis Net-entreprises :
- Déclarer les formations SST dispensées en interne directement sur la plateforme.
- Consulter et vérifier les données transmises par les organismes de formation externes.
- Piloter les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité de l’entreprise.
En parallèle, l’accès au Passeport de prévention reste simplifié pour les utilisateurs déjà inscrits sur Net-entreprises. Il suffit d’être habilité à l’un de ces deux services : « Mon compte formation / élus » ou « Consulter ses taux AT/MP ». L’item « Passeport de prévention » apparaît alors automatiquement dans la rubrique « Vos déclarations ».
