La prime « Macron » ouverte aux associations ayant un but d’intérêt général

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite « prime Macron » prévue en 2019 par le gouvernement a été reconduite pour l’année 2020 (article 7 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020). Pour rappel, cette prime qui a pour objectif d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés est exonérée d’impôt et de cotisations sociales pour les salariés (dans la limite de 1000 euros).

En 2020, le versement de cette prime est désormais conditionnée par l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise.  Seules, les associations reconnues d’utilité publique (RUP) n’étaient pas soumises à cette obligation.

Alors quid de la plupart des association du secteur de l’économie sociale et solidaire qui ne sont ni RUP, ni soumises aux impôts commerciaux et qui n’ont jamais conclu d’accord d’intéressement? Elles semblaient, a priori, exclues de ce dispositif.

Une instruction ministérielle du 15 janvier 2020 a donné une interprétation au sens large du texte de loi permettant ainsi à ces associations poursuivant un but d’intérêt général de pouvoir verser la prime sans avoir à conclure un accord d’intéressement.

  • INSTRUCTION n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale pour 2020.

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