En France, il est constaté un écart de salaire moyen de 25 % entre femmes et hommes tous postes confondus et de 9 % s’il est calculé à poste et âge égal.
Le gouvernement a mis en place l’index égalités femmes-hommes afin de mesurer les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de chaque entreprise et ainsi d’y remédier.
L’index égalité femmes-hommes est une note globale sur 100 décomposée en quatre ou cinq critères en fonction de l’effectif total de l’entreprise :
- L’écart de rémunération femmes-hommes (noté sur 40 points),
- L’écart dans les augmentations annuelles (20 points),
- L’écart dans les promotions (15 points), (uniquement pour les entreprises > 250 salariés)
- Les augmentations au retour de congé maternité (15 points)
- La présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise (10 points).
Si le résultat obtenu est inférieur à 75 points, l’entreprise a pour obligation de mettre en place des mesures correctives dans un délais de 3 ans sinon elle s’expose à des sanctions financières allant jusqu’à 1% de la masse salariale.
Retour sur l’index égalités femmes-hommes en quelques chiffres :
| Date de publication obligatoire | 1er mars 2019 | 1er septembre 2019 | 1er mars 2020 |
| Taille d’entreprises concernées | > 1000 salariés | > 250 salariés | > 50 salariés |
| Nombre d’entreprises concernées | 1400 | 5800 | |
| Nombre d’entreprises ayant déclarée dans les délais | 50 % | 68 % | |
| Note moyenne | 83 points | ||
| Note < 75 points | 19 % | 16 % | |
| Entreprises ne respectant pas le critère 4 | 1/3 | 1/5 |
Mesures prises pour l’accompagnement des entreprises :
- Index egapro : calculateur fourni par le gouvernement à l’adresse suivante : https://index-egapro.travail.gouv.fr/, accompagné d’une assistance téléphonique « Allo INDEX EGA PRO » disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).
- Des stages d’une demi-journée sont organisés en présentiel ou distanciel gratuitement pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
- Autoformation en ligne : grâce à une animation vidéo pédagogique en ligne accessible à partir de fin janvier 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
- Les référents « Egalité salariale femmes-hommes » sont des agents de terrain, issus des Direccte afin de répondre à toutes les entreprises.
- Flyer d’information
Dernière ligne droite la publication de Mars 2020, la 1ère pour les entreprises de plus de 50 salariés jusqu’à 249. Et la 2nde pour les entreprises de plus de 1000 salariés.
Chaque année en mars, l’index égalités femmes-hommes doit être publié pour les entreprises concernées.
