Qu’est-ce que le CVE ? Le nouveau CDI dédié aux seniors de plus de 60 ans
La France prend enfin des mesures concrètes pour l’emploi des seniors ! En effet, le 4 juin 2025, le Sénat a adopté à l’unanimité un projet de loi introduisant le CDI senior, ou contrat de valorisation de l’expérience (CVE). Par conséquent, cette innovation législative marque un tournant décisif dans l’accompagnement professionnel des travailleurs expérimentés.
Le contrat de valorisation de l’expérience constitue une nouvelle forme de CDI spécialement conçue pour les demandeurs d’emploi seniors. En réalité, ce dispositif expérimental s’appliquera pendant 5 années complètes dès sa mise en vigueur, prévue pour l’automne 2025.
Qui peut prétendre au CVE ? Les conditions d’éligibilité détaillées
Les critères d’âge et de statut
Premièrement, le candidat doit avoir au minimum 60 ans au moment de l’embauche. Néanmoins, certaines conventions collectives permettront d’abaisser ce seuil à 57 ans sous conditions spécifiques.
De plus, l’inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail reste obligatoire. Cette exigence garantit l’orientation du dispositif vers les personnes effectivement en recherche d’emploi.
Les conditions financières et professionnelles
En outre, le futur salarié ne doit pas encore bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette restriction cible spécifiquement les seniors souhaitant prolonger leur activité professionnelle.
Également, l’employeur ne peut recruter en CVE une personne ayant travaillé dans l’entreprise ou le groupe durant les 6 mois précédents. Cette clause évite les détournements du dispositif.
L’obligation documentaire
Finalement, le salarié doit fournir un document officiel de l’Assurance retraite précisant sa date prévisionnelle de retraite à taux plein. En cas de modification ultérieure, il devra transmettre une version actualisée.
Comment fonctionne le CVE ? Les spécificités de ce contrat senior
Une mise à la retraite facilitée pour l’employeur
Contrairement aux CDI classiques, l’employeur peut mettre fin d’office au CVE dès que le salarié atteint l’âge de la retraite à taux plein. Cette procédure ne nécessite aucun accord du salarié concerné.
Toutefois, l’employeur doit respecter un délai de préavis identique à celui du licenciement. Il verse également une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.
Les avantages financiers pour les entreprises
Le projet de loi prévoit une exonération de la contribution de 30 % normalement due sur l’indemnité de mise à la retraite. Cette exonération s’appliquera pendant 3 ans à compter de la publication de la loi. Cette mesure représente un avantage fiscal considérable pour les employeurs.
Par ailleurs, cette exonération vise à encourager l’embauche des seniors en réduisant significativement les coûts associés à leur départ en retraite.
Calendrier de mise en œuvre : Quand le CVE sera-t-il disponible ?
Validation parlementaire en cours
Actuellement, le texte attend l’approbation de l’Assemblée nationale lors de la session de rentrée. Cette étape constitue la dernière formalité avant la promulgation définitive.
Lancement de l’expérimentation
L’expérimentation débutera immédiatement après la publication au Journal officiel. Les experts prévoient cette mise en vigueur entre fin septembre et octobre 2025.
Dès lors, les entreprises pourront proposer ce nouveau type de contrat aux candidats seniors éligibles.
Impact du CVE sur la gestion RH : L’importance d’un SIRH adapté
Optimisation des processus de recrutement senior
La mise en place du contrat de valorisation de l’expérience transforme fondamentalement les pratiques RH des entreprises. En effet, la gestion de ces contrats particuliers nécessite un suivi précis des dates de retraite et des obligations documentaires.
Automatisation du suivi contractuel
Un Système d’Information de Ressources Humaines (SIRH) moderne devient indispensable pour gérer efficacement les CVE. Il permet notamment de :
- Automatiser le suivi des dates de retraite prévisionnelles
- Générer les alertes de préavis appropriées
- Calculer automatiquement les indemnités spécifiques
- Centraliser la documentation obligatoire
Anticipation des départs et planification
Grâce à la connaissance précise des dates de départ, les entreprises peuvent mieux anticiper leurs besoins en recrutement. Cette visibilité accrue facilite la transmission des compétences et la gestion prévisionnelle des emplois.
Conclusion : Le CVE, un dispositif prometteur pour l’emploi senior
Le contrat de valorisation de l’expérience représente une réponse innovante aux défis de l’emploi des seniors en France. En offrant plus de flexibilité aux employeurs tout en sécurisant les parcours professionnels, ce dispositif pourrait véritablement dynamiser le marché du travail des plus de 60 ans.
L’adoption réussie de ce nouveau contrat dépendra largement de l’adaptation des outils de gestion RH aux spécificités du CVE. Les entreprises qui investiront dans des solutions technologiques appropriées prendront une longueur d’avance dans l’attraction et la rétention des talents seniors.
