Depuis octobre 2025, tous les professionnels et bénévoles travaillant auprès des mineurs doivent présenter une attestation d’honorabilité. Ce document, délivré via une plateforme nationale, certifie l’absence de condamnations incompatibles avec l’accompagnement des enfants. Découvrez comment ce dispositif révolutionne la sécurité dans les structures d’accueil et de protection de l’enfance.
L’Attestation d’Honorabilité : Un Dispositif National de Sécurité
Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité représente un document officiel qui valide la capacité d’une personne à travailler auprès des mineurs. En effet, ce certificat atteste que le professionnel ou le bénévole ne présente aucun risque avéré pour la sécurité des enfants.
Ce contrôle des antécédents judiciaires s’appuie sur deux vérifications essentielles. D’une part, le système vérifie l’absence de condamnations inscrites au casier judiciaire. D’autre part, il confirme que la personne ne figure pas dans le fichier national des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.
Les secteurs concernés par l’attestation d’honorabilité
Plusieurs métiers de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant sont désormais soumis à cette obligation :
- Les assistants maternels qui accueillent des enfants à leur domicile
- Les assistants familiaux intervenant dans le cadre de placements
- L’ensemble des professionnels des crèches, qu’ils soient éducateurs, auxiliaires de puériculture ou directeurs
- Les équipes des foyers de la protection de l’enfance
- Les bénévoles participant à l’encadrement des mineurs dans ces structures
Par conséquent, aucun acteur en contact direct avec les enfants n’échappe à ce contrôle préventif.
Comment Fonctionne la Plateforme d’Attestation d’Honorabilité ?
Un outil numérique accessible et rapide
La plateforme honorabilité, lancée en septembre 2024, centralise toutes les demandes d’attestation. Ainsi, les candidats peuvent obtenir leur document en quelques clics, après vérification automatique de leurs antécédents.
Le processus reste simple pour l’utilisateur. Néanmoins, il garantit une sécurité maximale grâce au croisement de données issues du casier judiciaire national et du fichier des auteurs d’infractions graves. De plus, chaque attestation d’honorabilité comporte des éléments de sécurité permettant aux employeurs d’en vérifier l’authenticité.
Les moments clés de présentation de l’attestation
L’attestation d’honorabilité doit être fournie à plusieurs étapes de la carrière professionnelle. Tout d’abord, elle s’impose lors du recrutement ou de la demande d’agrément initiale. Ensuite, les employeurs doivent contrôler régulièrement sa validité tout au long de l’activité du salarié ou du bénévole.
Cette vérification périodique constitue une innovation majeure. Effectivement, elle permet de détecter toute condamnation survenant après l’embauche, contrairement aux systèmes traditionnels qui ne vérifiaient les antécédents qu’à l’entrée dans la profession.
Attestation d’Honorabilité : Des Résultats Probants en Quelques Mois
Plus de 340 000 attestations délivrées
Depuis le déploiement progressif du dispositif, la plateforme a déjà traité plus de 342 000 demandes d’attestation d’honorabilité. Ce volume témoigne de l’ampleur du secteur concerné et de l’adhésion des professionnels au dispositif.
Toutefois, ce ne sont pas seulement les chiffres positifs qui comptent. En réalité, les refus d’attestation révèlent toute l’importance de ce contrôle préventif.
1 733 refus pour protéger les enfants
Plus de 1 700 personnes ont vu leur demande d’attestation d’honorabilité rejetée en raison d’antécédents judiciaires incompatibles. Chaque refus signifie qu’un individu potentiellement dangereux n’a pas pu accéder à un poste auprès de mineurs.
Ces statistiques illustrent l’efficacité du système. D’ailleurs, elles confirment que des personnes condamnées tentaient bel et bien d’accéder à des fonctions sensibles avant la mise en place de ce contrôle systématique.
L’Extension Future de l’Attestation d’Honorabilité
Adoption : un contrôle dès 2026
Le périmètre de l’attestation d’honorabilité va s’élargir dès le premier trimestre 2026. Les candidats à l’adoption devront également présenter ce document, renforçant ainsi la sécurité des enfants adoptés.
Cette extension logique répond à une demande de cohérence dans la politique de protection de l’enfance. En effet, il serait paradoxal d’exiger cette vérification pour les professionnels tout en l’omettant pour les futurs parents adoptifs.
Vers une protection des publics vulnérables
Au-delà de la protection de l’enfance, le dispositif pourrait bientôt concerner d’autres publics fragiles. Dès 2026, un projet d’extension aux professionnels accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap sera étudié.
Cette évolution témoigne d’une approche globale de la protection des personnes vulnérables. Par ailleurs, elle reconnaît que ces publics méritent le même niveau de vigilance que les mineurs.
Les Obligations des Employeurs Face à l’Attestation d’Honorabilité
Vérifier l’authenticité du document
Les structures d’accueil et de protection de l’enfance portent une responsabilité importante dans le contrôle de l’attestation d’honorabilité. Chaque employeur doit non seulement exiger ce document, mais également vérifier son authenticité auprès de la plateforme officielle.
Cette double vérification évite les fraudes et garantit la fiabilité du système. En outre, elle protège juridiquement l’employeur en cas de problème ultérieur.
Renouveler les contrôles régulièrement
L’attestation d’honorabilité n’est pas un document unique à l’embauche. Au contraire, les employeurs doivent programmer des vérifications périodiques pour s’assurer que leurs collaborateurs conservent leur éligibilité à travailler auprès des enfants.
Cette obligation implique une gestion administrative rigoureuse. Néanmoins, elle constitue la seule manière de garantir une sécurité continue dans les structures accueillant des mineurs.
Optimisez la Gestion Administrative de l’Attestation d’Honorabilité
Le suivi des attestations d’honorabilité représente une charge administrative conséquente pour les structures employant de nombreux professionnels. Entre les dates de validité à surveiller, les renouvellements à anticiper et les vérifications d’authenticité à effectuer, les services RH font face à une complexité accrue.
Un système d’information RH performant simplifie considérablement cette gestion. En centralisant les attestations, en programmant des alertes automatiques avant les échéances et en conservant l’historique des vérifications, un SIRH adapté sécurise vos process. De surcroît, il vous permet de démontrer votre conformité lors des inspections et d’éditer des rapports consolidés sur l’ensemble de vos collaborateurs.
L’intégration de cette fonctionnalité devient d’autant plus stratégique que le dispositif s’étendra prochainement à d’autres secteurs. Ainsi, vous anticipez les évolutions réglementaires tout en garantissant la sécurité maximale des enfants confiés à votre structure.
L’attestation d’honorabilité marque un tournant décisif dans la protection de l’enfance. En systématisant le contrôle des antécédents judiciaires, ce dispositif place la sécurité des mineurs au cœur des politiques de recrutement dans les secteurs sensibles.
