C’est d’actualité, l’été est déjà bien avancé, un certain nombre d’entre vous ont déjà pris leurs vacances et les autres sont en cours. Mais comment est-on rémunéré pendant cette période ? En effet pendant ses congés le collaborateur ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de congés payés (ICP).
Comment est déterminée cette indemnité de congés payés ?
Il existe 2 méthodes de calcul de l’ indemnité de congés payés. Le principe veut que la plus favorable soit appliquée, excepté si une disposition plus favorable encore est prévue au contrat de travail ou par usage.
| Méthode | Principe de calcul |
| Le dixième | L’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le collaborateur sur la période de référence, ramené au nombre de jours de Congés Payés (CP) pris sur la période. |
| Le maintien de salaire | L’indemnité est égale à la rémunération qu’aurait perçue le collaborateur s’il avait travaillé. |
La comparaison devrait s’effectuer à chaque prise de congés mais il admit que celle-ci puisse être réalisée lors de la liquidation des congés. Ainsi sur l’ensemble de l’année, le collaborateur est maintenu et lors de la dernière prise de congés la méthode la plus avantageuse est utilisée.
Calcul indemnité congés payés : quels éléments prendre en compte ?
La période de référence pour le calcul de l’indemnité de congés payés
La période de référence est généralement déterminée par accord d’entreprise, la convention ou un accord de branche, elle correspond à 12 mois consécutifs.
A défaut :
- Principe légal : les dates de la période de référence sont celles du droit du travail à savoir du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
- Exception des employeurs affiliés à une caisse de congés payés : l’année de référence débute alors au 1er avril N jusqu’au 31 mars N+1. Les employeurs relevant d’une caisse de congés payés sont des secteurs bâtiments, travaux publics, transports routiers, artistes et techniciens du spectacle.
Les sommes composant la rémunération totale brute de la période
Le tableau ci-dessous classe les différents éléments de rémunération en fonction de leur prise en compte.
| Pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés | Non pris en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés |
| Salaire de base | Prime exceptionnelle |
| Majorations du salaire de base : Heures supplémentaires ou complémentaires, majoration travail de nuit, … |
Frais professionnels |
| Indemnités perçues assimilées à du travail effectif : maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle |
Primes non affectées par la prise des congés : prime d’intéressement, prime de participation, 13ème mois |
| ICP de l’année précédente | Prime de bilan |
| Prime d’ancienneté | Indemnités versées et non assimilées à du travail effectif : complément de salaire pendant la maladie, activité partielle |
| Prime et gratification relative à un droit du salarié et affectées par la prise de congés : prime d’assiduité, prime d’astreinte, prime de rendement, prime d’objectifs | |
| Commissions des commerciaux | |
| Prime d’expatriation | |
| Avantages en nature |
Méthode du maintien : déterminer le salaire théorique
Le principe est de maintenir le collaborateur via son ICP comme s’il avait travaillé. L’identification du salaire à maintenir tient compte :
- Du salaire brut de la période précédant immédiatement la prise de congé soit m-1 incluant ou excluant les mêmes sommes que dans le tableau présenté ci-dessus;
- L’horaire de travail qui aurait dû être, incluant les heures supplémentaires si celles-ci sont structurelles.
Détermination des jours de calcul de l’indemnité de congés payés
Les différents calculs d’indemnités de congés payés le sont en fonction du nombre de jours de la prise de congés. Selon le choix effectué par l’entreprise, le nombre utilisé dans les calculs sera différent. Ainsi le calcul peut se baser :
- sur les jours ouvrés ou ouvrables,
- ou encore au réel ou en moyenne.
| Ouvrés 5 jours par semaine |
Ouvrables 6 jours par semaine |
|
| Acquisition CP pour une complète | 25 jours | 30 jours |
| Nombre de jours moyen | 21,67 ou 22 jours | 26 jours |
| Nombre de jours réel | En fonction du mois à déterminer |
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Comment calculer l’indemnité de congés payés : un exemple concret
Cas pratique : Prenons le cas d’un salarié ayant perçu un salaire de 21 840,00 € sur la période de référence, soit 1 820,00 € par mois. Le collaborateur prend 2 semaines de congés payés.
Calculer avec la méthode du maintien de salaire
Eléments : Sur la base d’un calcul à horaire réel soit 7 heures par jour sur un mois de 21 jours ouvrés, c’est à dire : 7 x 21 = 147 heures dans le mois
Etape 1 : détermination du nombre de jours non travaillés
- 2 semaines = 10 jours ouvrés
- Calcul => 10×7 = 70 heures non travaillées
Etape 2 : calcul de l’indemnité de congés payés
- Formule de calcul : Salaire mensuel / nombre de jours/heures ouvré(e)s du mois x nombre jours/heures de congés
- Calcul => 1 820,00 / 147 x 70 = 866,6666 € => 866,67 €
Calculer avec la méthode du 1/10e
Etape 1 : Calcul de l’Indemnité congés payés annuelle
Calcul => 21 840,00 x 10% = 2 184,00€
Etape 2 : Calcul de l’indemnité congés payés pour 2 semaines de congés
| Calcul en jours ouvrés | Calcul en jours ouvrables | |
| Nombre de jours à prendre en compte pour 2 semaines de CP | 10 jours | 12 jours |
| Calcul de l’Indemnité de congés payés | 2 184,00 x (10/25) = 873,60€ | 2 184,00 x (12/30) = 873,60€ |
Dans cet exemple, la valorisation en méthode 10ème est la plus favorable. C’est donc celle-ci qui doit-être appliquée pour le calcul de l’indemnités de congés payés.
