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Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés

Une première expérimentation prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du permettait la signature d’un CDD visant à remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation avait été rendue possible dans certains secteurs définis par décret, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

La période de COVID et le confinement ont rendu l’expérience peu représentative.

Le projet de loi Marché du travail adopté par la commission mixte paritaire le 9 novembre renouvelle l’expérience et prévoit, à titre expérimental, pour une période de 2 ans à compter de la publication du décret, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD.

Un décret fixera les modalités pratiques et la liste des secteurs concernés qui devrait, à priori, rester inchangée.

 

Sources : Il va être possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés LégiSocial (legisocial.fr)

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