Déclaration OETH et fraudes : restez vigilants !
L’échéance pour la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) approche. À l’aube de cette période cruciale, plusieurs points méritent votre attention. D’un côté, un nouveau décret vient d’être publié concernant les aides à l’apprentissage, impactant notamment les apprentis en situation de handicap. De l’autre, l’URSSAF tire la sonnette d’alarme face à une recrudescence des fraudes visant les entreprises soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Aides à l’apprentissage : ce qui change (ou pas) pour les apprentis en situation de handicap
Un décret publié au Journal officiel du 23 février 2025 modifie les conditions d’accès aux aides à l’apprentissage. Cependant, son impact sur les apprentis en situation de handicap reste limité.
Rappel sur les aides à l’apprentissage
Aide unique à l’apprentissage : réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme allant jusqu’au baccalauréat (niveau 4).
Aide exceptionnelle à l’apprentissage : concerne les entreprises embauchant un apprenti préparant un diplôme de niveau 5 (Bac+2) à niveau 7 (Bac+5).
Conditions spécifiques pour les entreprises de plus de 250 salariés
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, ces entreprises doivent remplir l’une des conditions suivantes :
Employer au moins 5 % d’alternants en contrat d’apprentissage, de professionnalisation, CIFRE ou VIE.
Employer au moins 3 % d’alternants et justifier d’une progression des recrutements.
Les apprentis en situation de handicap : des aides maintenues
Bonne nouvelle ! Les employeurs recrutant un apprenti en situation de handicap continueront à bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la première année du contrat, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, l’aide exceptionnelle, suspendue depuis le 31 décembre 2024, redevient accessible pour les contrats signés entre le 24 février 2025 et le 31 décembre 2025.
Délais à respecter pour obtenir ces aides
Les entreprises doivent transmettre les contrats d’apprentissage à leur OPCO :
Avant le 30 juin 2025 pour les contrats éligibles à l’aide exceptionnelle signés avant le 31 décembre 2024.
Dans les 6 mois suivant la signature du contrat, pour les aides uniques aux contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025.
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux fraudes !
Toute entreprise de 20 salariés et plus est soumise à l’OETH. Cette obligation peut être remplie en employant directement des travailleurs en situation de handicap ou via une convention collective agréée. Si ces obligations ne sont pas respectées, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution annuelle versée à l’AGEFIPH.
Des arnaques en hausse : l’alerte de l’URSSAF
Depuis quelques semaines, de nombreuses entreprises sont victimes de fraudes. Des organismes douteux les contactent pour leur proposer des solutions « clés en main » leur permettant de réduire leur contribution AGEFIPH. Ces offres incluent souvent l’achat de produits ou services prétendument agréés. En réalité, ces pratiques sont frauduleuses.
L’URSSAF appelle à la vigilance et rappelle quelques règles essentielles :
✅ Ne cliquez jamais sur un lien suspect. Positionnez votre curseur sur le lien pour afficher l’URL réelle. ✅ Ne faites confiance qu’aux sites officiels :
www.msa.fr ✅ En cas de doute, contactez votre DREETS ou DDETS. ✅ Si vous êtes victime d’une arnaque, déposez une plainte.
Une gestion simplifiée grâce aux SIRH
Le respect de l’OETH, la gestion des contrats d’apprentissage et la sécurisation des déclarations DOETH peuvent vite devenir complexes. Un SIRH performant permet d’automatiser ces processus, de gérer les aides et subventions, et de garantir la conformité avec la réglementation.
Face aux évolutions constantes du cadre légal, les entreprises ont tout intérêt à s’équiper d’outils adaptés pour assurer une gestion efficace et sereine de leurs obligations. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez comment un SIRH peut vous accompagner dans votre politique RH !
