Vous cherchez à simplifier le suivi de vos déclarations DOETH ? Net-entreprises révolutionne la gestion administrative avec un nouveau service dédié. Désormais, consultez directement en ligne l’historique complet de vos déclarations d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 2020 à 2024.
Qu’est-ce que la DOETH et pourquoi cette nouveauté change tout ?
La DOETH (Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) constitue une obligation légale majeure pour les entreprises françaises. En effet, cette déclaration s’effectue maintenant via la DSN d’avril et concerne toutes les structures employant au moins 20 salariés sur trois années consécutives.
Les enjeux de la déclaration DOETH
Premièrement, les entreprises doivent respecter un taux d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Par ailleurs, celles qui n’atteignent pas ce seuil s’acquittent d’une contribution financière versée à l’Agefiph.
Comment fonctionne la gestion DOETH par l’URSSAF ?
Depuis plusieurs années, l’URSSAF centralise la gestion complète du dispositif DOETH. Ainsi, cette organisation assure :
- La collecte des déclarations via la DSN
- Le calcul des contributions dues
- Le recouvrement des montants
- Le versement à l’Agefiph
Qui doit déclarer sa DOETH ?
Toutes les entreprises déclarent désormais le statut de leurs collaborateurs handicapés dans leur déclaration sociale nominative. Cependant, seules celles atteignant le seuil de 20 salariés pendant trois années consécutives établissent une déclaration annuelle spécifique.
Le nouveau service Net-entreprises : révolution digitale
Net-entreprises lance une fonctionnalité attendue par de nombreux employeurs : la fiche récapitulative DOETH. Cette innovation simplifie considérablement le suivi administratif.
Comment accéder à votre fiche DOETH ?
L’accès à ce service reste particulièrement simple :
- Connectez-vous à votre espace Net-entreprises
- Sélectionnez la rubrique « Autres services »
- Cliquez sur « Fiche DOETH »
- Consultez vos déclarations de 2020 à 2024
Fonctionnalités disponibles
Cette nouvelle interface propose plusieurs options pratiques :
- Consultation en ligne de l’historique complet
- Téléchargement PDF pour archivage
- Visualisation détaillée par année
- Export des données pour analyse
Les avantages de cette digitalisation
Cette nouveauté apporte plusieurs bénéfices concrets aux entreprises :
Gain de temps administratif
Fini les recherches fastidieuses dans les archives papier ! Désormais, retrouvez instantanément toutes vos déclarations en quelques clics.
Traçabilité renforcée
Par ailleurs, cette centralisation améliore significativement la traçabilité de vos obligations légales. En effet, chaque déclaration reste accessible pendant plusieurs années.
Facilitation des contrôles
En cas de vérification administrative, présentez rapidement vos justificatifs grâce au téléchargement PDF intégré.
L’importance d’un SIRH pour optimiser votre gestion DOETH
La complexité croissante des obligations sociales rend indispensable l’utilisation d’outils performants. En effet, un système d’information de gestion des ressources humaines moderne facilite considérablement cette gestion.
Un SIRH de qualité vous accompagne dans :
- L’identification automatique des collaborateurs concernés
- Le calcul précis des taux d’emploi
- La préparation optimisée des déclarations DSN
- Le suivi proactif de vos obligations
Finalement, cette approche intégrée garantit une conformité réglementaire sans faille tout en libérant du temps pour vos équipes RH.
La nouveauté Net-entreprises représente une avancée significative dans la simplification administrative. Néanmoins, combiner cet outil avec une solution SIRH adaptée maximise votre efficacité opérationnelle.
