Le forfait jours est un régime de travail dérogatoire au droit du travail français qui offre une grande autonomie aux salariés dans l’organisation de leur temps de travail. Mais cela signifie-t-il que l’employeur ne peut pas imposer de plages horaires ?

En principe, la réponse est non. La Cour de cassation a en effet jugé que le principe d’autonomie dans l’organisation du travail est incompatible avec l’existence d’horaires fixes.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe.

Définition du Forfait Jours

Le forfait jours est un système de décompte du temps de travail qui se base sur un nombre annuel de jours travaillés, et non sur un nombre d’heures. Le nombre de jours travaillés est généralement fixé à 218 jours par an, mais il peut être plus ou moins élevé selon les conventions collectives applicables.

Fonctionnement du Forfait Jours

Le salarié en forfait jours n’a pas d’horaires de travail fixes. Il est libre d’organiser son temps de travail comme il le souhaite, dans le respect des objectifs fixés par son employeur.

Exceptions au principe d’absence d’horaires fixes

• L’employeur peut fixer des plages horaires pour certaines réunions ou certains événements. Par exemple, il peut imposer aux salariés de participer à une réunion hebdomadaire d’équipe.
• L’employeur peut également fixer des plages horaires pour certains types de travail. Par exemple, il peut exiger que les salariés soient présents sur site pendant les heures d’ouverture des bureaux pour répondre aux clients.
• Enfin, l’employeur peut imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours s’il justifie d’un motif impérieux lié à l’activité de l’entreprise. Par exemple, il peut imposer des horaires de travail décalés aux salariés qui travaillent dans un secteur où l’activité est continue.

Obligations de l’employeur

Important : si l’employeur impose des plages horaires aux salariés en forfait jours, il doit en informer les salariés par écrit et mentionner le motif de cette imposition.

Avantages et Inconvénients du Forfait Jours

Avantages

Le forfait jours présente plusieurs avantages pour les salariés :

• Autonomie: Les salariés en forfait jours disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur temps de travail.
• Flexibilité: Ils peuvent adapter leur temps de travail à leurs besoins personnels et professionnels.
• Responsabilité: Ils sont responsabilisés par la gestion de leur temps de travail.

Inconvénients

Le forfait jours présente également quelques inconvénients :

• Risque de surcharge de travail: Les salariés en forfait jours peuvent être amenés à travailler de longues heures pour atteindre leurs objectifs.
• Difficulté à déconnecter: Il peut être difficile pour les salariés en forfait jours de déconnecter du travail en dehors des heures de bureau.
• Isolement: Les salariés en forfait jours peuvent se sentir isolés s’ils travaillent souvent seuls.

Conclusion

Le forfait jours est un régime de travail qui peut être intéressant pour les salariés qui recherchent une grande autonomie dans l’organisation de leur temps de travail. Cependant, il est important de bien connaître les avantages et les inconvénients de ce régime avant de s’y engager.

source : 

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, n° 17-19.521