IJSS maladie : suppression de la majoration pour enfants à charge
Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’IJSS versée en cas de maladie ou d’accident non professionnel est majoré pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge à partir du 31e jour d’arrêt de travail. Il est ainsi porté aux 2/3 du gain journalier de base (au lieu de 50 %), dans la limite d’un plafond (1).
La LFSS supprime cette majoration pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020, ainsi que ceux prescrits avant cette date mais n’ayant pas encore atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020 (2). À partir de cette date, le montant de l’IJSS sera le même pour tous les assurés c’est-à-dire à 50 % du revenu d’activité journalier.
IJSS : suppression de la revalorisation des IJSS
Lorsque l’interruption de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le montant de l’indemnité journalière peut être revalorisé selon deux modalités distinctes :
- En cas d’augmentation générale des salaires, un arrêté interministériel peut fixer un coefficient de revalorisation ;
- En cas d’augmentation des salaires intervenant en application de la convention collective applicable à la profession à laquelle appartient l’assuré, ce dernier peut demander que son indemnité journalière soit revalorisée.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé, à compter du 1er juillet 2020, la règle selon laquelle les IJSS étaient revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires.
(1) (c. séc. soc. art. L. 323-4, R. 323-5 et R. 323-9)
(2) (LFSS art. 85, III ; c. séc. soc. art. L. 323-4 modifié)
Source : c. séc. soc. art. L. 323-4 au 1.07.2020 ; loi 2019-1146 du 24 décembre 2019, art. 85, JO du 27
