Durant la crise sanitaire la distribution des titres restaurant papier n’a pas pu avoir lieu pour de nombreuses entreprises.
Pour rappel les salariés en télétravail ont le droit aux titres restaurant au même titre que les autres salariés de l’entreprise.
Face à cette incapacité, certaines entreprises ont décidé de verser à leurs salariés une indemnité repas d’un montant correspondant à celui de leur participation au financement des titres restaurant.
Cependant les titres restaurants et les indemnités repas sont deux choses différentes.
Les indemnités repas doivent constituer des frais professionnels pour être exonérées de cotisations sociales.
Alors que les titres restaurant sont soumis à d’autres conditions pour être exonérés :
- La participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- La participation de l’employeur doit être inférieure à un montant que l’URSSAF fixe à 5,55 euros pour l’année 2020.
Due aux circonstances exceptionnelles, il est admis par une mesure dérogatoire du réseau URSSAF que l’indemnité repas qui est attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant soit exclue de l’assiette des cotisations.
Attention cette mesure devrait s’arrêter après la reprise de la distribution des titres restaurants.
Sources :
