Coronavirus : poursuite du dispositif d’activité partielle

Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, avait indiqué que 28 établissements scolaires ainsi que 262 classes étaient fermés en France en raison de cas de Covid-19. En raison de ces multiples fermetures d’établissements accueillant des enfants, la garde des enfants devient inévitablement un casse-tête pour les parents qui travaillent.


Quelles solutions pour répondre à cette problématique ?

Les solutions sont restreintes : les confier aux grands-parents malgré le risque ? Poser des jours de congés et parfois sans solde ?

Face à ces problématiques, le Gouvernement s’est engagé pour apporter des solutions afin de soutenir les parents en difficulté. Il a donc annoncé ce Mercredi 09 Septembre 2020, la réactivation du dispositif appliqué entre le 1er mai et 5 juillet 2020. Les parents contraints de garder leurs enfants et ne pouvant télétravailler bénéficiaient du dispositif de l’activité partielle.

Le dispositif était ouvert pour les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Les parents pourront également bénéficier d’un revenu de remplacement, par l’Assurance maladie, lorsque l’enfant est identifié comme étant un cas-contact de personne infectée.

« La priorité est que les parents puissent continuer à travailler », rappelait Elisabeth Borne, la ministre du Travail.

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise alors qu’ils pourront « bénéficier d’un revenu de remplacement dès le premier jour de leur arrêt de travail, et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement ».


Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?

Toutefois, seul un des parents du foyer, ou les deux parents en cas d’incapacité de télétravail et sur présentation d’un justificatif (soit un justificatif attestant de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de leur enfant), pourra bénéficier de cette indemnisation.

Les attributions de cette indemnisation restent les mêmes :

  • les salariés du privé seront placés en situation d’activité partielle (rémunérée à hauteur de 84 % du salaire net jusqu’au 1er novembre, puis à un taux dégressif) ;
  • les travailleurs indépendants et les contractuels de droit public bénéficieront d’indemnités journalières après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ;
  • les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence (ASA).


Cette prise de décision est rétroactive pour tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020.


Sources :

https://www.20minutes.fr/sante/2857927-20200909-coronavirus-chomage-partiel-salaries-contraints-garder-enfants-pouvant-teletravailler?utm_medium=Social&xtref=facebook.com&utm_source=Facebook#Echobox=1599679245

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/covid-19-solutions-pour-les-parents-qui-doivent-garder-leurs-enfants?cact=rs

https://www.varmatin.com/faits-de-societe/le-gouvernement-maintiendra-le-chomage-partiel-jusqua-lete-prochain-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants-et-ne-pouvant-teletravailler-569683?fbclid=IwAR0HNLcLzJ_9AV72MNT0NAdJ5PQ_stTx99T44nbMdLiR5jVScLxrJxDjSlo

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6104066/coronavirus-elisabeth-borne-annonce-le-maintien-du-chomage-partiel-remunere-a-84-du-salaire-net-jusqua-le#xtor=Nonli

https://www.linkedin.com/feed/news/chmage-partiel-pour-les-parents-4214249

https://www.bfmtv.com/economie/covid-19-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants-vont-beneficier-du-chomage-partiel_AN-202009090309.html

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