SMIC & Minimum garanti
Le SMIC et le minimum garanti (MG) bénéficient d’une hausse automatique (liée à l’inflation) de 2,65 % à compter du 1er mai 2022.
Voici les nouveaux chiffres clés (JO du 20 avril 2022)
SMIC
- Horaire : 10,85 euros ;
- Mensuel pour 151,67 heures : 1 645,58 euros.
A noter : Cette revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 entraîne également des répercussions sur la rémunération des apprentis, des salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction générale des cotisations patronales, etc.
Minimum garanti
Il est fixé à 3,86 euros en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
https://www.editions-tissot.fr/
Nouveau formulaire d’arrêt de travail :
Désormais un seul et même formulaire CERFA va être envoyé à l’employeur que ce soit pour un arrêt maladie, maternité, paternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Une case sur le formulaire va être cochée pour préciser le motif.
Les règles de déclaration et d’instruction ne changent pas. Le salarié doit toujours prévenir de son arrêt de travail l’employeur dans un délai d’en principe 48 heures (24 heures dans le cas d’un accident du travail).
Ce changement se met en place progressivement, au fur et à mesure de l’usage par les professionnels de santé.
https://www.ameli.fr/ Actualités du 19 avril 2022
Activité partielle :
Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il tient désormais compte des deux derniers décrets publiés au Journal officiel en février et en avril dernier.
FAQ COVID-19 – Activité partielle – chômage partiel (travail-emploi.gouv.fr)
Tableau synthétique des taux applicables :
Travailleurs handicapés :
Un arrêté du 22 avril 2022 actualise la liste des entreprises adaptées (EA) pouvant recourir au CDD tremplin.
Le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d’un parcours de remise à l’emploi, de qualification et de construction d’un parcours l’amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu’une EA.
