Loi pouvoir d’achat

Loi pouvoir d'achat

La situation mondiale actuelle aggrave depuis plusieurs semaines l’inflation en France. Cette inflation a même atteint les 5.8% en juin sur un an. Dans ce contexte, une proposition de nouvelle loi sur le pouvoir d’achat des Français a été présentée en conseil des ministres le 7 juillet. Le parcours parlementaire a également démarré le 18 juillet.

Voici quelques-uns des dispositifs qui devraient voir le jour dans les semaines et mois à venir :


La prime Macron

Depuis 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Macron. Reconduite en 2022 son montant va même tripler. Aujourd’hui plafonnée à 1 000 euros, elle pourra ainsi atteindre 3 000 euros et même 6 000 euros dans les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou dans les structures de moins de 50 collaborateurs. Pour en bénéficier, la rémunération d’un salarié devra obligatoirement se situer en dessous de 3x le montant du Smic sur les douze mois précédant le versement. 


Prestations sociales

Une hausse de 4% des certaines prestations sociales est envisagée par le gouvernement. Seraient concernées, les retraites, RSA, allocations familiales ou aux adultes en situation de handicap et la prime d’activité.


L’indemnité carburants travailleurs

Pour remplacer la remise carburant, une nouvelle aide plus ciblée pour les travailleurs devant utiliser leurs véhicules pour se rendre sur leur lieu de travail (plus de 30 kilomètres) devrait voir le jour le 1er octobre 2022.

Le gouvernement s’entend sur plusieurs montants en fonction des revenus :

  • 200 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 9400 euros,
  • 100 euros pour ceux dont le revenu fiscal de référence se situe entre 9400 et 14 100 euros.
  • Une majoration sera possible pour les gros rouleurs si le lieu de travail se trouve « particulièrement éloigné » du domicile. Cette majoration sera de 50%.

Ce projet de loi a finalement été abandonné au profit de la remise carburant.


La remise sur carburant

La loi pouvoir d’achat a acté la prolongation et même l’augmentation de la remise carburants à hauteur de 30 centimes par litre en septembre et octobre. La ristourne baissera ensuite à 10 centimes en novembre et décembre.


L’aide exceptionnelle de rentrée 

Connu jusqu’à présent sous le nom de chèque alimentaire, ce dispositif a été validé dans un premier temps pour les ménages les plus modestes. Son montant est de 100€ et 50€ supplémentaires par enfant à charge. Cependant, cette mesure concerne exclusivement les bénéficiaires des minimas sociaux suivants : RAS, AAH, ASPA et APL. L’aide sera versée à partir du 1er octobre 2022.


La redevance TV

Son montant est de 138 euros en métropole et 88 euros en Outre-mer pour chaque foyer disposant d’un téléviseur. Celle-ci sera supprimée dès 2022.


Sources :

Projet de loi nº 19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (assemblee-nationale.fr)

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2022-05-11

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/projet-de-loi-pouvoir-dachat-les-outils-mis-a-la-disposition-des-employeurs-pour-ameliorer-le-pouvoi

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/de-100-a-300-euros-qui-pourra-beneficier-de-l-indemnite-carburant-versee-en-octobre_AN-202207070578.html

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