Qu’est-ce que le Compte Epargne Temps ?

L’article L3151-1 du Code du travail définit le Compte Epargne Temps (CET) comme “un dispositif permettant aux salariés d’une entreprise d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées”. La mise en place d’un CET poursuit deux objectifs à savoir :

  • Permettre aux salariés de se constituer une épargne pour leur retraite ou un complément de rémunération
  • Permettre à l’entreprise d’optimiser la gestion du temps de travail

Comment mettre en place le CET ?

La mise en place d’un Compte Epargne Temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise qui définit :

  • Les conditions d’utilisation et les modalités de gestion du CET
  • Les éléments affectés au CET (affectation d’éléments monétaires et/ou temporels)
  • Les conditions de liquidation du compte en cas de rupture du contrat de travail ou de renonciation aux congés
  • Les conditions de transfert du CET en cas de mutation dans un établissement de la même entreprise par exemple

La gestion du CET dans ORHUS

ORHUS V6 permet de gérer de manière collaborative l’épargne des jours de congés ou de repos pour chacun des collaborateurs ainsi que l’utilisation du CET en termes de prise de congés et/ou de rémunération. Fonctionnalité optionnelle de notre module Absences, le CET s’adapte à vos modalités de gestion.

Ainsi avant l’ouverture d’une campagne CET, il conviendra de définir les salariés éligibles (sur le critère d’ancienneté par exemple) ainsi que les règles d’utilisation et de consommation du CET. Ces règles peuvent englober notamment :

  • La liste des compteurs d’absences qui pourront être utilisés dans les CET des collaborateurs
  • La ou les période(s) pendant lesquelles les collaborateurs auront la possibilité de placer des jours depuis leurs autres comptes de congés, ou du numéraire sur leur CET
  • Le nombre maximum de jours à placer au CET par an
  • L’âge à partir duquel la durée de consommation est sans limite
  • Le type de placement autorisé : jours entiers uniquement ou également demi-journées
  • Le nombre maximum de jours à consommer en paiement par an
  • La liste des primes qu’un collaborateur pourra convertir en jours pour les placer dans son CET
  • La rubrique de paie qui permettra de déclencher le paiement de jours CET sur le bulletin de salaire
  • Le taux journalier pour convertir les primes en jours

D’autres contrôles peuvent être également paramétrés en fonction de votre convention ou accord d’entreprise en application : solde minimum pour consommation, nombre minimum de jours consécutifs à consommer en temps, nombre maximum de jours consécutifs à consommer en temps, …

Ainsi, chacun de ces contrôles permettra de bloquer le processus d’utilisation du CET et d’adresser une notification à l’utilisateur concerné.

Une gestion simple, conviviale et collaborative

La fonctionnalité CET permet de gérer le placement et la demande de jours de congés CET ainsi que la traçabilité des différentes actions par le service RH.

Depuis ORHUS, le service RH démarre une campagne CET qui crée des tableaux de placements pour tous les collaborateurs éligibles. Durant la campagne, chaque collaborateur aura accès à son tableau de placement CET et pourra ainsi, depuis son espace personnel, saisir son placement en fonction de ses soldes sur chaque compteur de congés.

La clôture d’une campagne CET générera automatiquement les éléments variables de paie (EVP) sur les bulletins de salaire des collaborateurs pour les compteurs monétisables placés sur le CET et validera automatiquement les opérations de mouvements d’absences.

Parallèlement aux campagnes de placement, le collaborateur pourra utiliser son CET soit en demande de congés soit en demande de paiement. Au même titre que le processus de gestion “classique” des absences, cette fonctionnalité s’articule autour du moteur de workflows d’ORHUS. Ainsi une demande de congés ou de paiement CET effectuée par un collaborateur depuis son espace personnel générera automatiquement une notification qui sera transmise au service RH ou à toute autre personne habilitée pour traitement. Le collaborateur sera ensuite averti par mail du suivi de sa demande.