Actualités | Juillet 2018

Prélèvement à la source, y a-t-il vraiment une année blanche ?

En 2018, les contribuables seront prélevés sur leurs revenus 2017. Avec le démarrage du prélèvement à la source (PAS) à partir de janvier 2019, les contribuables seront imposés sur les revenus de 2019.

Qu’en est-il des revenus 2018 ?

Pour éviter une double charge fiscale, 2018 sera donc une année blanche … ou presque… des règles strictes ont été prévues pour éviter quelques tentations.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié :

Prélèvement à la source
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Indemnités transactionnelles et cotisations sociales : les devoirs de l’employeur

Un certain nombre d’indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées de cotisations de sécurité sociale et de charges ayant la même assiette. La liste des indemnités concernées est fixée en référence à celle prévue par le droit fiscal en matière d’impôt sur le revenu.

Il est intéressant de noter une distance prise avec le droit fiscal, en précisant que la liste de ces indemnités de rupture susceptibles d’être exonérées de cotisations ne se limitait pas à celle du code général des impôts.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié :

Indemnités transactionnelles

Le renouvellement de la période d’essai (partie 2)

La loi prévoit la possibilité de poursuivre l’essai à l’issue de celui-ci, en proposant au salarié le renouvellement de sa période d’essai. Un tel renouvellement ne peut intervenir qu’une seule fois.

Le renouvellement de la période d’essai doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • Il doit être autorisé par un accord ou une convention de branche
  • Il doit être prévu par le contrat de travail ou la lettre d’embauche
  • Il doit être proposé au cours de la période d’essai initiale
  • L’employeur doit informer le salarié de sa volonté de renouveler la période d’essai
  • L’employeur doit recueillir son accord exprès et non équivoque, c’est-à-dire qu’un accord tacite du salarié n’est pas suffisant pour le renouvellement soit valable.

La simple signature du document proposant le renouvellement de la période d’essai ne suffit pas non plus comme accord express et non équivoque du salarié. La signature du salarié doit être précédée de la mention manuscrite du collaborateur indiquant son accord pour le renouvellement de sa période d’essai.

Ces conditions sont cumulatives et le non-respect de l’une d’entre-elles équivaut à une absence de renouvellement, c’est-à-dire que la période d’essai est terminée et l’embauche du salarié est définitive.

Sources : Editions-Tissot.fr / Legisocial.fr

Lire la partie 1
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Fermeture de l’entreprise pendant l’été

Pendant le période de congés d’été, vous avez la possibilité de fermer l’entreprise et d’imposer à vos salariés de prendre leurs congés pendant cette période.

Avec la loi travail, les formalités ont été simplifiées, il suffit dorénavant, sans l‘accord du salarié, de consulter le comité d’entreprise et de prévoir un délai de prévenance minimum d’un mois.

Toutefois, veillez à informer vos salariés suffisamment tôt de la fermeture de l’entreprise afin qu’ils conservent le nombre de jours de congés nécessaires et ne soient pas en capacité de demander une indemnité si le solde de jours de CP restants n’est pas suffisant.

Pour les collaborateurs n’ayant pas acquis assez de jours de congés, plusieurs options sont possibles en accord avec eux :

  • La prise de jours de congés par anticipation ;
  • La prise de jours de congés sans solde.

Il faut également savoir pour les nouveaux embauchés qui n’ont pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour être indemnisé durant l’intégralité de la fermeture de l’entreprise, que Pôle emploi peut verser, sous conditions, une aide financière pour congés non payés.

Cette aide pour congés non payés est versée au salarié qui percevait, avant sa reprise d’emploi, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pendant la période de référence d’acquisition des congés payés.

Sources : www2.editions-tissot.fr / www.service-public.fr

Logiciel de Paie et RH ORHUS : une nouvelle version pleine de nouveautés

Vous l’attendiez, NOVRH l’a fait ! La nouvelle version d’ORHUS, la solution SIRH et Paie qui s’adapte au plus près des besoins des professionnels, s’enrichit d’un outil d’alerte en temps réel, de fonctionnalités avancées pour la gestion des mouvements des salariés ou l’évaluation des talents de l’entreprise.

Des évolutions répondant aux besoins des utilisateurs

Cette évolution s’inscrit dans sa politique suivie des tendances qui transforment les activités des personnels RH en entreprise, mais également dans l’anticipation, grâce à une écoute et une collaboration forte auprès de ses clients, qui émettent des avis et des demandes notamment à l’occasion des clubs utilisateurs organisés annuellement. Et la première de ces demandes concerne la dématérialisation des documents. ORHUS, en collaboration avec Maileva (filiale du groupe La Poste), avec son service Digiposte, un processus intégré, sécurisé et automatisé de transmission et de stockage de documents, notamment les bulletins de salaire.

Logiciel de Paie et RH ORHUS
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