La prise en charge des frais de transport par l’employeur

Plan de l’article

Les employeurs sont tenus de prendre en charge 50% des frais de transport en commun des collaborateurs, mais ce n’est pas tout.

Les employeurs sont tenus de prendre en charge 50% des frais de transport en commun des collaborateurs, mais le dispositif ne s’arrête pas là…

En effet, la prise en charge des frais de transport par l’employeur prend différentes formes.


Frais transport : prise en charge obligatoire

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de prendre en charge 50% du coût des frais de transport en commun :

  • Des abonnements (mensuel, hebdomadaires…) souscrits par les salariés ;
  • Pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ;
  • Au moyen de transports publics ;
  • Ou de services publics de location de vélos ;


Il s’agit bien d’un remboursement après présentation des titres par le salarié.


La prise en charge facultative

L’employeur peut également choisir de prendre en charge d’autres types de frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés, notamment pour :

  • Les véhicules électriques ;
  • Hybrides rechargeables ;
  • Hydrogène engagés.


Tout ou partie des frais de carburant et des frais engagés par les salariés pour l’alimentation de ces véhicules peut être pris en charge.

Pour que cette prise en charge soit effective, il faut que la résidence habituelle ou le lieu de travail soit situé dans une commune non desservie par les transports en commun ou que les horaires de travail ne permettent pas d’utilisation des transports publics.

Dans le cadre du « forfait mobilité durable », cette prise en charge s’applique également pour les frais engagés par les salariés se déplaçant avec :

  • Leur cycle ;
  • Leur cycle à pédalage assisté personnel ;
  • En tant que conducteur ou passager en covoiturage ;
  • En transports publics de personnes (à l’exception des frais d’abonnement relevant de la prise en charge obligatoire de 50 %) ;
  • Ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée, à savoir :
    • La location ou la mise à disposition en libre-service de véhicules de type cyclomoteurs, motocyclettes, cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnel motorisés ou non (ex. trottinettes, gyropodes), à condition qu’ils soient équipés d’un moteur non thermique ;
    • Les services d’autopartage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène).


A noter qu’à compter du 1er janvier 2022, ces mesures pourront également s’appliquer pour les engins de déplacement personnel motorisés de type trottinette électrique par exemple

La prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire qui est allouée uniquement si le salarié fournit, pour chaque année civile, un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatifs à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement.


Et à l’avenir, le « Titre Mobilité »

Sous la forme d’un « titre restaurant », le « titre mobilité » est un service qui permettra de payer des services de covoiturage, d’autopartage (pour les véhicules à faibles émissions), ainsi que des services de location de vélos, trottinettes et scooters mécaniques ou électriques.

Prépayé par l’employeur, dans la limite de 400€ par an en plus de remboursement de l’abonnement de transports en commun, ce service permettra de faciliter l’utilisation du forfait mobilité, en accordant à l’avance un crédit aux salariés, relié à un compte et à une plateforme numérique permettant aux entreprises de conserver une traçabilité de ces dépenses. Elle éviterait aussi aux salariés d’avancer les montants et de remplir des notes de frais pour se faire rembourser.

Ce « titre mobilité » pourra aussi permettre de financer l’achat d’un vélo et d’accessoires cyclistes ou encore de recharger son véhicule électrique dans une station. La moitié du forfait pourra également servir à payer des frais de carburant.

Un décret (à paraître) précisera les modalités exactes de mise en place de ce « titre-mobilité ».


Sources :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des.html

https://www.journaldunet.com/economie/transport/1492547-titre-mobilite/#:~:text=Le%20titre%20mobilit%C3%A9%20permettra%20notamment,et%20scooters%20m%C3%A9caniques%20ou%20%C3%A9lectriques.&text=La%20moiti%C3%A9%20du%20forfait%20pourra,payer%20des%20frais%20de%20carburant.

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