Pour les salariés malades non-imposables
En théorie, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu doit être appliqué pour la totalité des indemnités journalières (IJ) versées aux salariés malades qui ne sont pas imposables. Dans l’éventualité d’une subrogation, l’employeur est la personne qui est en charge d’opérer le prélèvement à la source sur la paie du salarié.
Pour les salariés à temps partiel thérapeutique
Toutefois, pour ce qui est des employés à temps partiel thérapeutique, l’employeur pratiquant la subrogation ne devra pas effectuer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour l’année 2019, la fiche DSN n°1851 (publiée par le GIP-MDS) a indiqué que les salariés en temps partiel thérapeutique, même s’ils sont imposables, ne rentraient pas dans le cadre des personnes soumises au prélèvement à la source.
Lors de la mise à jour de cette fiche, il a été confirmé que cette loi sera de nouveau en vigueur en 2020.
Que se passe-t-il avec la DSN ?
Au niveau de la paie et de la DSN, cela implique que le montant des indemnités journalières temps partiel thérapeutique n’est pas porté en RNF (rubrique « Rémunération nette fiscale – S21.G00.50.002 ») et ne fera pas partie du montant calculé pour le prélèvement à la source (rubrique « Montant de prélèvement à la source – S21.G00.50.009 »).
Source : efl.fr
