Le calendrier de déploiement de la phase 3 de la DSN a été révisé !

Projet majeur initié par l’Etat en 2012, la DSN ou Déclaration Sociale Nominative a pour objectif de remplacer l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs ou tiers déclarants aux organismes de protection sociale. Institué en 3 phases, le déploiement de la DSN permet une prise en compte progressive de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises avec notamment :

La phase 1, obligatoire depuis avril 2015 pour les entreprises ayant versé un certain montant de cotisations auprès de l’URSAFF et pour les entreprises souhaitant y recourir à titre volontaire avec les formalités suivantes concernées :

  • La radiation d’un salarié auprès des organismes gérant les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires tels que la mutuelle, ou la prévoyance;
  • La déclaration mensuelle de mouvements de main d’oeuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre pour celle d’un effectif moindre;
  • Les attestations de salaire pour le versement des IJSS;
  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi

La phase 2, obligatoire depuis novembre 2015 pour les entreprises déclarantes en phase 1, et qui prenait en compte les déclarations suivantes :

  • La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS);
  • Le bordereau récapitulatif des cotisations sociales (BRC);
  • Le tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile;
  • Le relevé mensuel des contrats de travail temporaire.

Une phase 3 de généralisation de la DSN, progressive sur 2016 avec la prise en compte des dernières déclarations (retraite complémentaire, prévoyance, etc.)

Initialement prévue en janvier 2016, la phase de généralisation sera instituée de manière progressive sur 2016 comme confirmé dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016.

Les entreprises ayant démarré la DSN vont donc également être concernées par ce report sauf pour certaines entreprises pilotes. Les modalités de ce nouveau calendrier seront fixées par décret et varieront selon que l’entreprise à recours à un expert comptable, un tiers déclarant ou qu’elle gère elle-même sa paie.

Le dispositif ainsi que le planning de migration de la phase 2 à la phase 3 restent donc à déterminer. Le pilote phase 3 renseignera sur la faisabilité de cette mise en place progressive.

Le nouvel objectif visé est une généralisation d’ici à juillet 2017 à l’ensemble des entreprises. Un report qui va avoir des conséquences sur la dernière DADS à effectuer, qui devrait donc avoir lieu pour certaines entreprises en janvier 2018.