Les reports des charges sociales pour la session de juin 2020

Plan de l’article

Découvrez dans cet article, toutes les modalités du report des charges sociales pour la session de juin 2020.

Face aux difficultés rencontrées par les entreprises pendant cette crise, les organismes restent mobilisés pour accompagner ces dernières.


URSSAF

Sur les échéances du 5 et 15 juin l’URSSAF propose pour les entreprises qui en ont besoin, un report de tout ou une partie des charges et contributions sociales dues au titre du mois de mai 2020.

Une condition préalable : demander le report via l’espace en ligne sur le site de l’URSSAF.

En l’absence de réponse de votre URSSAF dans les 2 jours ouvrés suivant le dépôt du formulaire, la demande est réputée acceptée.

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2279


Retraite complémentaire

Comme pour l’URRSAF le report de toute ou partie des charges et contributions sociales est possible pour les l’échéance de paiement du 25 juin 2020.

Pour bénéficier du report, il faudra :

  • Le demander via le formulaire unique disponible sur le site de l’URSSAF dans votre espace en ligne
  • Effectuer une modulation du paiement, pour rappel le décalage de paiement est reporté de 3 mois au maximum sans application de pénalité de retard.


L’organisme de retraite complémentaire peut vous demander des justificatifs pour la demande du report, peut refuser ce dernier, entrez en contact avec votre organisme pour vous assurer de la prise en compte de votre report.

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2284


Organismes Complémentaires

Les organismes complémentaires de prévoyances, mutuelle ou retraite supplémentaire sont eux aussi mobilisés.

Le report des cotisations est possible s’il a été demandé vie la formulaire unique présent sur le site de l’URSSAF.

L’acceptation du report impose la modification des blocs de paiement de votre DSN ( bloc 20 – montant de versement et blocs 55 composant de versements), mais attention les blocs de cotisations individuelles et d’affiliation eux restent inchangés.

http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2290


Toutefois, les organismes le rappellent :  « Á l’heure où notre système de soins, notre protection sociale et l’action de l’Etat plus généralement sont plus que jamais sollicités par la crise sanitaire, l’acquittement des cotisations par les employeurs qui ne rencontrent pas de difficultés majeures est indispensable au financement de la solidarité nationale. »

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