Actualités | Novembre 2018

La réduction générale des cotisations patronales en 2019 (allégement Fillon 2019)

La réduction générale des cotisations patronales sera étendue en deux temps :

• aux contributions patronales de retraite complémentaire au 1er janvier 2019 qui représenteront pour le cas général, 6,01 points au niveau du SMIC (4,72 % de contribution AGIRC-ARRCO + 1,29 % de contribution d’équilibre général),
• aux contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2019, soit 4,05 points au niveau du SMIC.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié :

Allégement Fillon 2019
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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Après un passage au Conseil Constitutionnel, la loi a été publiée au Journal officiel le 6 Septembre dernier. Les premières mesures sont d’ores et déjà applicables bien que les plus impactantes devront attendre janvier 2019, voire plus. On pense notamment à la collecte des cotisations formations par l’URSAAF qui devrait être mise en place au plus tard en 2021.

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Nouvelles dispositions pour les entretiens professionnels au 1er janvier 2019

L’entretien professionnel permet de faire le point sur le parcours professionnel et d’envisager, avec le salarié, les perspectives d’évolution, notamment en termes de qualification et d’emploi, et de l’accompagner tout au long de son parcours professionnel (changement de poste, promotion, etc…) tout en identifiant ses besoins de formation. Pour rappel, cet entretien n’a pas pour objectif d’évaluer le travail du salarié.

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Entretiens professionnels
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Réforme de l’alternance

La réforme de l’alternance, contenue dans le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée le 1er août 2018, traduit l’ambition gouvernementale de créer un « système simple et souple, adapté aux jeunes ».

Quelles sont les principales mesures dans ce projet de loi ?

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Réforme de l’alternance

Caractéristiques et indemnisation de l’accident de trajet

Dans un précédent article nous avons traité des caractéristiques de l’accident de travail, précisant que l’accident de trajet est un type particulier. Vous trouverez ici toutes les caractéristiques de l’accident de trajet.

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Accident de trajet
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Le fractionnement des congés payés :

Tout salarié bénéficie d’un droit aux congés payés de 30 jours ouvrables pour une année complète de travail, dont la période de référence ou d’acquisition se situe entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours.

Le Droit du Travail impose aux salariés de poser leur congé principal pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre de la même année.
Sa durée doit être au minimum 12 jours ouvrables et de 24 jours ouvrables au maximum.
Si elle est supérieure à 12 jours ouvrables consécutifs alors le solde restant peut être fractionné. (Art. L3141-17 du Code du Travail)

Dans le cas où le salarié fractionne la prise de ses congés payés et que le solde hors 5ème semaine est positif au 31 octobre, il peut bénéficier de jours supplémentaires pour fractionnement suivant les valeurs ci-dessous :

Solde congés au 31 octobre Jours de fractionnement attribués
Inférieur à 3 jours 0
De 3 à 5 jours 1
6 jours et plus 2

Dans la pratique, la mise en place des jours supplémentaires de congés payés pour fractionnement n’est pas toujours appliquée du fait de la renonciation de la part de l’employeur et du salarié. (Art. L3141-19 du Code du Travail). En effet, il peut être noté dans le contrat de travail ou dans le règlement intérieur que le salarié renonce à ses jours supplémentaires de fractionnement.

De plus, il est possible que l’employeur autorise le salarié à ne pas prendre la totalité de son congé principal de 4 semaines pendant la période légale sous renoncement de son droit à bénéficier de jours supplémentaires de fractionnement.
Pour rappel, les jours supplémentaires pour fractionnement ne concernent pas la 5ème semaine.

Source : Editions Tissot

Ne manquez pas notre prochain Webinar

Le 27 novembre, nous vous donnons rendez-vous sur Webikeo, pour une nouvelle web conférence gratuite dédiée à la législation sociale 2019, animé par nos experts.

Les thématiques abordées lors de ce webinar :

  • la mise en place du prélèvement à la source et les derniers changements en vigueur qui auront lieu le 1er janvier 2019,
  • les impacts en paie de la Loi de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2019 (les plafonds sécurité sociale…),
  • les conséquences de la fusion AGIRC-ARRCO,
  • les brèves : formation, fiscalité…

Matériel : un Mac ou PC connecté à Internet, équipé d’enceintes ou d’écouteurs.
Publics : DRH, RH, DAF, DSI, RSI, DG, responsable SIRH, chef de projet SIRH des entreprises de tailles intermédiaires ; MOA / MOE, consultant SIRH.

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En résumé
Réduction Fillon 2019, loi avenir professionnel : Nov'Actu de novembre
Nom de l'article
Réduction Fillon 2019, loi avenir professionnel : Nov'Actu de novembre
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Retrouvez toute l'actualité sociale de novembre 2018 : allégement Fillon 2019, loi avenir professionnel, entretiens professionnels, réforme alternance 2019, accidents de trajet, congés payés
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NovRH
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