Vers une généralisation de la DSN qui marquera la fin de la DADS

Chers utilisateurs et utilisatrices

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité administrative obligatoire que chaque entreprise est tenue d’établir avant le 31 janvier de chaque année. Elle récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales et les droits des salariés (retraite, assurance maladie, …). Comme vous le savez, cette dernière sera remplacée à terme par la DSN. Avant cela, toutes les entreprises devront transmettre une DADS en janvier 2017.

Pourquoi une DADS en 2016 malgré une DSN déjà en production ?

La phase 3 de la DSN n’étant mise à disposition des entreprises que depuis septembre 2016, il sera nécessaire de collecter les données DADS-U pour l’année 2016. Toutes les entreprises doivent donc transmettre une DADS-U 2016 au plus tard le 31 janvier 2017. En effet, le remplacement effectif de la DADS nécessite l’émission de 12 DSN mensuelles format phase 3 au titre d’une année complète.

Une DADS 2017 ?

Il n’est actuellement pas prévu de campagne DADS-U 2017 au début de l’année 2018. A compter de janvier 2017, la DSN se généralise à toutes les entreprises, en s’appuyant sur la norme phase 3.

Comment réaliser votre DADS-U 2016 ?

Au titre du contrat de support et de mise à jour du progiciel ORHUS V6, nous mettons à votre disposition un mode opératoire qui vous permettra de réaliser de façon autonome l’ensemble des paramétrages relatifs à cette déclaration. Néanmoins, nous vous proposons également une assistance afin de vous accompagner jusqu’à la génération d’un fichier accepté par la norme. Cette prestation inclut la génération d’un fichier, l’analyse des erreurs ainsi que des indications de correction.