Afin de limiter le risque d’exposition des collaborateurs au Covid-19, un protocole sanitaire assez strict (notamment en imposant un nombre minimal de jours de télétravail) avait été mis en place en entreprise.
Ce protocole vient d’être actualisé (le 31 août 2021) par le ministère du Travail.
Le télétravail est-il toujours obligatoire ? Qu’en est-il du port du masque ? Existe-t-il de nouvelles mesures ?
Voici les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version.
Fin du télétravail obligatoire
Les employeurs n’ont plus pour obligation de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste tout de même possible, mais il revient à l’employeur d’en formaliser les modalités de recours. Il devra également veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Port du masque
L’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées. Le port du masque reste dans la majorité des cas obligatoire en entreprise. Seuls les salariés travaillant seuls dans un bureau nominatif, n’ont pas d’obligation à porter le masque. En extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement, ou si une distanciation de 2 mètres ne peut pas être respectée.
Pass sanitaire
Les collaborateurs ne sont pas concernés par le pass sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public.
Cependant, les collaborateurs qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements publics doivent présenter un pass sanitaire. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.
Lorsqu’un salarié concerné par le pass sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l’accord de l’employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
Le protocole rappelle qu’il est nécessaire d’organiser avec le collaborateur, un entretien de régularisation à l’issue du 3ème jour suivant la suspension de son contrat afin d’examiner les moyens de régulariser la situation (par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c’est possible).
Salariés vulnérables
- Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Le nouveau protocole autorise désormais le retour en présentiel avec des mesures de protections renforcées :
- l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- le respect à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s’il est mouillé ou humide) ;
- l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
À compter du 15 septembre 2021, les collaborateurs remplissant une des conditions ci-dessous et ne pouvant pas effectuer du télétravail, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires :
- Justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l’une des 2 situations suivantes :
- Être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
- Justifier d’une contre-indication à la vaccination.
- Être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l’avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale .
Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021. Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.
Vaccination
L’employeur ne doit pas limiter la vaccination de ses collaborateurs. De ce fait, les collaborateurs peuvent s’absenter pendant les heures de travail afin de se faire vacciner. Les absences n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. La durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
Moments de convivialité
Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.
