Chaque année a lieu le remaniement du projet de loi de finances. Afin de bien anticiper ces changements, les employeurs doivent rapidement prendre connaissance des nouvelles mesures qui vont impacter leur entreprise en 2018.
Quelles sont les mesures applicables à partir du 1er janvier 2018 ?
La suppression du CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, est programmée pour le 1er janvier 2019. Mais en attendant, son taux passera de 7 à 6 % en 2018. Le CICE sera remplacé par un abaissement des cotisations patronales sur les salaires les plus bas. Afin d’atténuer la charge fiscale, la taxe sur les salaires de la dernière tranche verra son taux supérieur supprimé pour être ramené à 13,5 %. La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sera elle aussi supprimée. Et cela pour être en conformité avec le droit européen.
Les mesures imputables dès 2019
Le projet de loi de finances 2018 prévoit également des changements pour 2019. Les créateurs et les repreneurs d’entreprise seront exonérés des cotisations de Sécurité Sociale. De même, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires sera supprimé…
Les « emplois francs » au banc d’essai d’une nouvelle étude
Les QPV, quartiers prioritaires de la ville, seront ceux qui seront impactés par la nouvelle disposition du projet de loi de finances 2018 sur les « emplois francs ». L’essai débutera le 1er avril 2018 dans seulement 4 ou 5 régions de France. Comment cela va-t-il se traduire ? Par le versement d’une prime pour toute embauche d’un demandeur d’emploi qui habite dans un quartier prioritaire de sa commune. Le montant de cette prime différera selon le type de contrat signé : 15 000 euros pour un CDI et 5 000 euros pour un CDD, qui seront répartis respectivement sur trois et deux ans.
Dans l’éventualité où cette nouvelle disposition porterait ses fruits, elle verrait son application s’étendre sur tout le territoire français dès la fin 2019.
