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  • heures supplémentaires

Heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées : CSG non déductible

Certaines interrogations demeuraient quant au traitement en paie des heures supplémentaires et complémentaires défiscalisées. L'instruction interministérielle du 29 mars 2019, publiée le 3 avril 2019 donne réponse à cette interrogation. Les différentes pistes [...]

  • legislation 2019

Législation 2019 : les changements au 1er avril

Si historiquement avril était le mois d'ajustement du taux de la garantie minimale de points (GMP), cette année, cela ne sera pas le cas. Cette dernière ayant disparu avec le régime de fusion des [...]

  • dsn 2019

DSN 2019 : tolérance de l’administration et exonération de cotisations

DSN 2019 : rappels sur le début d’année Ce début d’année 2019 a connu quelques bouleversements avec notamment la mise en place du prélèvement à la source, la fusion de l’AGIRC-ARCCO, l’élargissement du champ [...]

  • Fin de CDD

La fin du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Généralités pour un CDD Description Conditions Dans le cas d'une fin de CDD aucune condition particulière n’est prévue. Le CDD s'achève automatiquement à l'échéance prévue au contrat. Cependant, le terme du contrat de travail [...]

Nov’Actu de mars 2019 : égalité professionnelle hommes femmes, BDES, forfait social 2019…

Actualités | Mars 2019 Egalité professionnelle hommes/femmes : les données de la BDES Pour rappel, le contenu de la Base de données économiques et sociales (BDES) comporte trois grands axes de consultation [...]

  • rupture anticipée cdd

La rupture anticipée du Contrat à Durée Déterminée (CDD)

Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu : • soit de date à date dont le terme précis est fixé dès sa conclusion dans les cas : o accroissement temporaire de l’activité [...]

  • taux forfait social 2019

Les quatre taux du forfait social depuis janvier 2019

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur, par principe prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG, les 2 conditions sont [...]

  • égalités hommes femmes bdes

Egalité professionnelle hommes / femmes : les données de la BDES

Pour rappel, le contenu de la Base de données économiques et sociales (BDES) comporte trois grands axes de consultation du comité d’entreprise (CE) : • Les orientations stratégiques ; • La situation économique et financière [...]

  • budget comité d'entreprise 2019

Comité d’entreprise : quelle base pour le budget de fonctionnement ?

Le comité d'entreprise (CE) est encore d'actualité jusqu'au 1er janvier 2020. A ce titre la Cour de cassation vient de prendre position sur la base de calcul du budget de fonctionnement. Les budgets [...]

  • accident du travail

Taux accident du travail bureau : c’est la dernière année

Qu’est-ce que le taux AT bureau ? A quel public est-il destiné ? Il s’agit d’une cotisation patronale dite « accident du travail » qui permet à l’entreprise de se couvrir contre le risque d’accident [...]

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